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Bulletin Quotidien Europe N° 9383
Sommaire Publication complète Par article 19 / 21
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal officiel

Bruxelles, 09/03/2007 (Agence Europe) -Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 69 et C 54 du 9 mars 2007:

Commerce (C 54)

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine

Agriculture (L 69)

Règlement (247/2007) de la Commission du 8 mars 2007 modifiant l'annexe III du règlement de 2006 du...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le Conseil européen de printemps a lancé le triple message attendu
JOURNEE POLITIQUE
(EU) CONSEIL EUROPEEN/CLIMAT : les Vingt-sept s'engagent sur des objectifs contraignants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour les énergies renouvelables à l'horizon 2020 - Une victoire pour la crédibilité de l'UE
(EU) CONSEIL EUROPEEN/ENERGIE : les Vingt-sept adoptent un plan d'action triennal dans le domaine de l'énergie - Accord sur un objectif contraignant de 20% pour les renouvelables
(EU) CONSEIL EUROPEEN/STRATEGIE DE LISBONNE : les efforts commencent à payer, mais il faut poursuivre sur la voie des réformes
(EU) CONSEIL EUROPEEN/MIEUX LEGIFERER : accord pour réduire de 25% d'ici à 2012 les charges administratives issues du droit européen
(EU) CONSEIL EUROPEEN/PROCHE-ORIENT :
(EU) CONSEIL EUROPEEN/DECLARATION DE BERLIN : des divergences subsistent sur la possible référence aux futurs élargissements et au débat constitutionnel
(EU) CONSEIL EUROPEEN/CONSTITUTION : la Pologne s'oppose à la « double majorité » et estime que l'UE peut fonctionner avec le Traité de Nice - Les regrets de M. Chirac
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/MEDIAS : la Commission présente une version consolidée de sa proposition sur l'audiovisuel sans frontières
(EU) UE/UKRAINE/TRANSPORT AERIEN : la Commission et l'Ukraine ont commencé les négociations en vue de la signature d'un accord « Open Skies »
(EU) UE/ETATS-UNIS/OPEN SKIES :
(EU) UE/INDE : Mme Fischer Boel critique le protectionnisme indien sur les vins
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : l'UE joue la montre dans le différend qui l'oppose à Quito sur les bananes mais n'empêchera pas un nouveau panel à l'OMC
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE :
(EU) UE/SANTE : la directive de 2004 sur les agents physiques doit être modifiée
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE :
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : l'Etat allemand devra rembourser une partie des impôts prélevés sur les dividendes
(EU) PE/SESSION : présentation au Parlement de la Déclaration de Berlin et des résultats du Sommet de printemps - Accord « Open Sky » et avenir de la construction aéronautique en Europe
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 09/03/2007 :