Bruxelles, 09/03/2007 (Agence Europe) -Voici les principaux actes législatifs publiés dans les Journaux officiels L 69 et C 54 du 9 mars 2007:
Commerce (C 54)
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine
Agriculture (L 69)
Règlement (247/2007) de la Commission du 8 mars 2007 modifiant l'annexe III du règlement de 2006 du Conseil sur les quotas de sucre pour la campagne de commercialisation 2007/2008 (ajustements des quotas pour tenir compte en particulier du régime de restructuration de l'industrie sucrière)
Agriculture/Elargissement (L 69)
Règlement (248/2007) de la Commission du 8 mars 2007 concernant les mesures relatives aux conventions de financement pluriannuelles et aux conventions de financement annuelles conclues au titre du programme Sapard ainsi que la transition entre Sapard et le développement rural (dérogations en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie)
Commerce/Agriculture (L 69)
Règlement (249/2007) de la Commission du 8 mars 2007 modifiant les règlements sur l'ouverture et la gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille (ajout d'un contingent de 2332 tonnes de certains morceaux de poulets congelés du Brésil)
Services financiers (L 69)
Directive 2007/14/CE de la Commission du 8 mars 2007 portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Transport (L 69)
Décision du Conseil du 22 février 2007 relative à la position de la Communauté sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'homologation de véhicules à moteur au regard du champ de vision vers l'avant du conducteur
Décision du Conseil du 22 février 2007 sur la position de la Communauté relative au projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant la réception de systèmes de séparation destinés à protéger les passagers contre le déplacement des bagages, fournis en dehors des équipements d'origine des véhicules
Concurrence (L 69)
Décision de la Commission du 10 août 2006 déclarant une opération de concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire Ineos/BP Dormagen). (lc)