Bruxelles, 09/03/2007 (Agence Europe) - En visite en Inde jusqu'au 10 mars, Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'agriculture, a fustigé les droits de douane à l'importation très élevés appliqués par l'Inde sur les vins et spiritueux. Le 7 novembre dernier, la Commission européenne avait demandé l'ouverture de consultations à l'OMC pour tenter de résoudre ce différend commercial qui a pour effet de bloquer l'accès des vins et spiritueux européens au marché indien (EUROPE n°9310).
Lors d'une conférence organisée à New Delhi par la Fédération des chambres indiennes du commerce et de l'industrie (« Federation of Indian Chambers of Commerce and Industrie »), Mme Fischer Boel s'est montrée déçue par le budget annuel indien adopté récemment et qui ne prévoit pas de réduire ces droits de douane sur les vins et spiritueux. « Je préférerais un dialogue constructif », mais « nous devons examiner les différentes options » et notamment « la possibilité de déclencher » une procédure de contentieux à l'OMC, a-t-elle dit. La Commissaire a jugé « inacceptable » le niveau des taxes indiennes. Les consultations à l'OMC sont la première étape d'une procédure qui peut conduire à un contentieux devant l'organe de règlement des différends (ORD) de l'Organisation.
L'UE reproche à New Delhi d'appliquer des taxes supplémentaires à l'importation allant jusqu'à 264 % sur les vins et 550 % sur les spiritueux, ce qui constitue, selon elle, « une violation claire des dispositions de l'OMC », a lancé la Commissaire. Le marché indien, en forte croissance, est un des plus importants et des plus prometteurs au monde, avec un volume annuel de 87 millions de caisses (de 9 litres chacune) pour les spiritueux et de 667.000 caisses pour les vins. Or, en 2005, les exportations européennes de vins et spiritueux vers l'Inde n'ont totalisé respectivement que 6,7 et 43,3 millions d'euros. Mme Fischer Boel a indiqué par ailleurs que l'Inde imposait d'autres barrières non-tarifaires à certains produits agro-alimentaires de l'UE. « Nous apprécions les progrès réalisés par l'Inde pour démanteler ces barrières et nous souhaiterions que ces efforts s'accentuent », a dit Mme Fischer Boel. Pour le Comité européen des entreprises vins (CEEV), l'UE doit saisir au plus vite l'OMC, le marché indien restant pratiquement fermé aux vins et spiritueux européens depuis plusieurs années.
En outre, les Etats-Unis ont décidé, le 6 mars, d'emboîter le pas à l'UE en demandant aussi l'ouverture de consultations à l'OMC pour trouver une issue à ce problème des droits indiens élevés sur les vins et spiritueux. (lc)