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Bulletin Quotidien Europe N° 9383
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/sante

La directive de 2004 sur les agents physiques doit être modifiée

Bruxelles, 09/03/2007 (Agence Europe) - Des députés européens, des groupes de patients, des scientifiques et des représentants du monde médical ont participé, vendredi 9 mars à Vienne, à l'inauguration de l'Alliance pour l'IRM. Le but de cette Alliance est d'éviter que la législation de l'Union européenne sur la santé et la sécurité n'empêche, par inadvertance, l'utilisation de l'Imagerie par Résonance Magnétique (IRM) dans les applications cliniques et de recherche.

L'équipement IRM est essentiel pour diagnostiquer et traiter de nombreuses maladies, tout particulièrement le cancer, les tumeurs cérébrales et les attaques ou arrêts cardiaques. Les examens par IRM produisent des images détaillées de la structure et des fonctions internes des corps des patients, en utilisant la puissance des champs magnétiques et des ondes radio. En 2004, l'UE a adopté une législation visant à prévenir les éventuels effets dommageables sur les travailleurs pouvant être liés à des expositions courtes à des champs électromagnétiques. Les gouvernements nationaux de l'UE travaillent maintenant à la transposition de cette législation en vue de son entrée en vigueur au plus tard en avril 2008. Cependant, l'étude d'impact d'origine, qui était déjà vieille de dix ans à l'époque, ne couvrait pas les conséquences économiques et sociales de l'adoption d'une telle législation. La directive « Agents physiques » 2004/40/CE introduit de nouvelles restrictions, involontaires, à l'utilisation de l'IRM et aura un impact négatif important sur la délivrance de soins médicaux et sur le bien-être des patients. Il deviendrait ainsi beaucoup plus difficile pour le personnel médical de s'occuper des patients ayant besoin d'être assistés pendant les examens, et l'usage de l'IRM dans les opérations chirurgicales serait rendu impossible. Le professeur Gabriel P. Krestin, Professeur en Radiologie à Erasmus MC, Centre Médical Universitaire de Rotterdam, estime que les nouvelles restrictions pourraient affecter jusqu'à 8 millions d'examens IRM par an dans l'UE. Ceci comprend plus de 400.000 procédures concernant des enfants ou des patients gravement malades, 80.000 des patients sous anesthésie et 10.000 examens IRM déterminants lors d'interventions.

L'Alliance pour l'IRM souligne que toute décision susceptible de restreindre sévèrement l'utilisation de cet outil médical majeur ne devrait être basée que sur des preuves scientifiques irréfutables et actualisées. Elle constate que l'IRM a été utilisée avec sécurité pendant 25 ans avec plus de 500 millions de patients exposés jusqu'à 100 fois le niveau limite d'exposition fixé par la directive. L'Alliance pour l'IRM demande donc à la Commission européenne: - d'informer les autorités nationales des conséquences involontaires de la législation ; - de requérir un délai de mise en œuvre jusqu'à ce que les résultats d'une nouvelle étude d'impact en cours soient connus ; - de proposer un amendement à la Directive établissant une dérogation pour l'IRM dans toute l'UE.

Cette initiative est soutenue par une vingtaine de députés européens, parmi lesquels figure le socialiste autrichien Hannes Swoboda qui estime qu'il est urgent de trouver une solution à ce problème. Il constate que certains Etats, comme l'Autriche et la Finlande, ont conscience du problème et souhaitent appliquer une dérogation nationale pour l'IRM. Pour le député européen, cette solution aurait deux inconvénients: elle fragmenterait le marché européen et serait contraire à la directive qui ne prévoit pas de possibilité de dérogation. « Je travaillerai avec mes collègues du Parlement européen pour obtenir une assurance de la Commission européenne qu'elle informera tout de suite les Etats membres des conséquences imprévues de la directive », ajoute le député qui plaide pour une révision de la directive le plus tôt possible.

La Fédération européenne des associations neurologiques, la European Society of Radiology et l'Union européenne des médecins spécialistes sont des membres fondateurs de l'Alliance pour l'IRM. (oj)

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