Bruxelles, 09/03/2007 (Agence Europe) - Le Parlement européen se réunira du 12 au 15 mars à Strasbourg pour une session marquée par l'actualité avec l'ouverture du ciel euro-américain et les difficultés que rencontre Airbus. Le ministre allemand des Affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier viendra présenter aux députés les résultats du Conseil européen et la déclaration solennelle que les chefs d'Etat et de gouvernement doivent approuver à l'occasion du 50ème anniversaire du Traité de Rome. Avant l'ouverture officielle de la plénière, 500 jeunes participeront, lundi dans l'hémicycle, avec le président Hans-Gert Pöttering et le commissaire européen Vladimir Spidla à une cérémonie en mémoire des victimes du terrorisme. Voici un rapide aperçu de l'ordre du jour de cette session plénière (qui peut encore faire l'objet de modifications, lundi soir):
Lundi 12 mars (17h00 - 23h00)
Interventions d'une minute (Art. 144 du règlement PE)
Services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne ; rapport du socialiste portugais Joel Hasse Ferreira
Responsabilité sociale des entreprises: un nouveau partenariat ; rapport du travailliste britannique Richard Howitt
Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006/2010 ; rapport de l'élue italienne du PPE-DE, Amalia Sartori
Gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne ; rapport de la socialiste hongroise Katalin Lévai
Evaluation prudentielle des acquisitions, augmentations de participation dans des entités du secteur financier ; rapport du libéral allemand Wolf Klinz (1ère lecture, codécision)
Action de la Communauté concernant la prestation de soins transfrontaliers (question orale à la Commission)
Chasse illégale des oiseaux à Malte (QO à la Commission)
Une action, une voix: la proportionnalité entre propriété et contrôle des sociétés européennes cotées (QO à la Commission)
Mardi 13 mars (09h00 - 23h59)
Votes sur les demandes d'urgence (Art. 134 du règlement PE)
Stratégie politique annuelle 2008 (déclaration de la Commission)
Accord sur les services aériens entre l'UE et les Etats-Unis (déclaration de la Commission)
La biotechnologie: les perspectives et les défis pour l'agriculture en Europe ; rapport du libéral finlandais Kyösti Virrankoski
Commercialisation de la viande de bovins âgés de douze mois au plus ; rapport de la socialiste française Bernadette Bourzai
Ratification de la convention du travail maritime consolidée de 2006 de l'OIT ; rapport de l'élue irlandaise de la Gauche unitaire européenne Mary Lou McDonald
Agence européenne de la sécurité aérienne ; rapport du socialiste autrichien Jörg Leichtfried (1ère lecture, codécision)
A 12h00, les votes porteront notamment sur: - le financement des interventions par le FEOGA "Garantie" (rapport du conservateur britannique Neil Parish) ; - dérogation au règlement (CE) n°2597/97 en ce qui concerne le lait de consommation produit en Estonie (rapport Parish) ; - abrogation du règlement (CE) n°2040/2000 du Conseil concernant la discipline budgétaire (rapport du PPE/DE polonais Janusz Lewandowski).
De 15h00 à 17h00
Non-prolifération et désarmement nucléaires ; déclarations du Conseil et de la Commission
Structures d'accueil pour les enfants ; déclarations du Conseil et de la Commission
De 17h00 à 17h30
Stratégie politique des consommateurs 2007-2013 ; communication de la Commission
De 17h30 à 19h00, heure des questions à la Commission
Mercredi 14 mars (09h00 - 23h59)
- Déclaration de Berlin ; déclaration du Conseil
- Réunion du Conseil européen des 8 et 9 mars 2007 ; déclarations du Conseil et de la Commission
A 12h30, les votes porteront notamment sur: - les statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale (rapport de la démocrate-chrétienne allemande Ewa Klamt)
De 15h00 à 18h00
EUROMED, discussion commune, avec des déclarations du Conseil et de la Commission sur les
relations euroméditerranéennes, et le rapport du socialiste français Kader Arif sur la construction de la zone de libre-échange euroméditerranéenne
Avenir de la construction aéronautique européenne ; déclarations de la Commission et du Conseil
Bosnie-Herzégovine ; rapport de la démocrate-chrétienne allemande Doris Pack
De 18h00 à 19h00, heure des questions au Conseil
De 21h00 à 24h00
Réforme des instruments de la politique commerciale de l'UE (QO)
Le respect de la Charte des droits fondamentaux dans les propositions législatives de la Commission ; rapport du vert autrichien Johannes Voggenhuber
Négociation d'un accord d'association entre l'UE et l'Amérique centrale ; rapport de l'élu espagnol de la GUE Willy Meyer Pleite
Négociation d'un accord d'association entre l'UE et la Communauté andine ; rapport du socialiste espagnol Luis Yañez-Barnuevo García
Personnes disparues à Chypre ; déclaration de la Commission
Jeudi 15 mars (10h00 - 18h30)
Contraintes insulaires, naturelles et économiques dans le contexte de la politique régionale ; rapport de l'élu italien du PPE-DE Francesco Musotto
Les collectivités locales et la coopération au développement ; rapport du socialiste français Pierre Schapira
A 12h00, votes
De 15h00 à 16h00
Interdiction des produits dérivés du phoque dans l'UE ; déclaration de la Commission
Attaque contre Galina Kozlova, membre du Conseil d'administration de l'organisation Mari Uchem et rédactrice en chef du magazine littéraire Ontš?ko
A partir de 16h00, débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit: Guatémala ; Cambodge ; Nigéria, suivi du vote des résolutions. (oj)
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