Bruxelles, 23/02/2007 (Agence Europe) - Comme annoncé il y a un mois par la Commission européenne, l'UE va devoir « geler » une partie de sa production de sucre de la campagne actuelle 2007/08 pour réduire les excédents sur le marché qui coûtent cher au budget communautaire en frais de stockage et risquent de provoquer une baisse sensible du prix de ce produit (EUROPE n° 9354). Ainsi, le comité de gestion s'est prononcé, jeudi 22 février, en faveur du projet de la Commission européenne d'ordonner un retrait préventif de 13,5% du sucre sous quota, ce qui correspond à un volume total de 2,012 millions de tonnes dans l'UE, surtout en France, en Allemagne et en Pologne. Ce volume de sucre devra être vendu comme sucre hors quota aux industriels du sucre ou de l'isoglucose (pour la production de bioéthanol ou de produits chimiques). La Commission doit encore adopter formellement le nouveau règlement qui entrera en vigueur trois jours après publication de l'acte au Journal officiel. Soit juste à temps avant la pleine période des semis de betteraves, pour permettre aux producteurs et fabricants de planifier dans les meilleures conditions leur production 2007.
La Commission européenne a pris soin de garantir le succès de cette mesure de retrait préventif des quotas de sucre. En effet, actuellement, la procédure a le grand défaut de ne pas empêcher la surproduction mais de simplement retirer du marché du sucre déjà produit. Pour inciter les producteurs à réduire leur production, la Commission a introduit un seuil de 86,5% au-delà duquel les quantités produites sous quota de chaque entreprise seront retirées. Autrement dit, les entreprises qui produisent moins que le seuil ne seront pas soumises à ce retrait. Elles seraient en quelque sorte récompensées de leurs efforts en vue de réduire l'excédent sur le marché de l'UE. De la même façon, la Commission favorise les Etats membres qui, comme l'Italie, la Grèce ou l'Espagne, ont participé pleinement au plan de restructuration du secteur prévu par la réforme.
Pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le pourcentage de retrait préventif est fixé à 13,5%, ce qui représente au total un volume de 2,012 millions de tonnes (t) dans 19 Etats membres, dont: 556.000 t en France, 493.000 en Allemagne, 239.000 en Pologne, 165.000 au Royaume-Uni, ou encore 118.000 aux Pays-Bas et 116.000 t en Belgique. La Roumanie, bien que très mécontente, devra elle-aussi retirer 13,5% de sa production, à savoir 14.700 t.
Selon les dérogations prévues, le pourcentage de 13,5% ne s'applique pas aux quantités produites dans les Etats membres dont le quota national de sucre a diminué de plus de 50% à partir du 1er juillet 2006 du fait du programme de restructuration (renonciation de quotas). Ceci concerne en l'occurrence l'Italie, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, le Portugal et la Slovénie. La Commission accepte aussi de diminuer proportionnellement le seuil de retrait pour les Etats membres qui ont renoncé à une partie (entre 10 et 50%) de leurs quotas. Le taux est ainsi réduit en Espagne de 13,5 à 10,53%, ainsi que dans cinq autres Etats membres (10,26% de retrait en Suède, 7,29% en République tchèque, 6,21% en Hongrie, 4,32% en Slovaquie et 3,24% de retrait en Finlande). Pour les Etats membres dont le quota national a été libéré à hauteur de moins de 50% à partir du 1er juillet 2006, en conséquence de la renonciation de quotas au titre de l'article 3 du règlement (CE) n° 320/2006, le pourcentage de retrait prévu au premier paragraphe est réduit proportionnellement aux quotas libérés.
Le règlement prévoit aussi de réduire du même pourcentage (13,5%) les besoins d'approvisionnement en sucre blanc du secteur du raffinage. Les besoins sont fixés à un maximum de 2,1 millions de tonnes, dont 976.223 t pour le Royaume-Uni, 308.488 t pour le Portugal, 285.135 t pour la Roumanie ou encore 256.582 t pour la France et 171.917 t pour la Bulgarie.
Amélioration en vue du fonctionnement du Fonds de restructuration
Au cas où cette opération de retrait provisoire se révélerait insuffisante pour équilibrer le marché, la Commission procéderait alors, en octobre prochain, à une suppression linéaire de l'ensemble des quotas. En outre, les services de Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, confirment leur volonté d'améliorer le fonctionnement du programme de restructuration du secteur qui découle de la réforme de 2005 et qui n'a pas, jusqu'à présent, eu les résultats escomptés. Ce Fonds de restructuration offre une indemnité communautaire aux producteurs de l'UE qui acceptent de renoncer à une partie ou à la totalité de leurs quotas de sucre. Ainsi, à l'échéance du 31 janvier dernier (pour le dépôt des demandes d'aides au titre du programme), les abandons de quotas enregistrés étaient de 676. 000 t pour la campagne 2007/08 (plus 5 000 t d'isoglucose en Espagne), soit moins que l'année dernière (1,149 millions de tonnes). C'est ce qui fait craindre à la Commission une offre trop importante de sucre en 2007. Elle estime que cet excédent pourrait atteindre, cette année, une quantité de près de 4 millions de tonnes de sucre et d'isoglucose. (lc)