Bruxelles, 23/02/2007 (Agence Europe) - La Commission européenne a lancé une enquête approfondie afin de déterminer si l'aide de 0,7 million d'euros que les autorités polonaises envisagent d'attribuer pour financer la restructuration de Techmatrans, entreprise spécialisée dans la technologie de systèmes de transport (palans à chaîne, grues à portique et dispositifs de levage) en Pologne est compatible avec les règles du traité CE applicables aux aides d'État. La Commission nourrit des doutes sur le fait que le plan de restructuration soit suffisant pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise, que l'aide soit limitée au minimum nécessaire et qu'elle ne crée pas de distorsions de concurrence excessives.
En août 2006, la Pologne a notifié un projet d'aide à la restructuration d'un montant de 0,7 million d'euros (2,8 millions de zlotys polonais) en faveur de Techmatrans, qui est détenue par l'État. Elle fabrique de la technologie pour des dispositifs et systèmes de transport destinés à des installations industrielles dans les secteurs de l'automobile, de la métallurgie et de la construction. Elle fournit également des services de réparation, d'entretien et de modernisation de ces systèmes. La société enregistre des pertes depuis 2000. La restructuration prévue consiste pour l'essentiel en d'importants investissements dans des actifs de production.
Sur la base de ses premières conclusions, la Commission doute que le plan de restructuration soit suffisant pour rétablir la viabilité à long terme et que les mesures destinées à compenser les distorsions de concurrence créées par l'aide soient appropriées. Étant donné que l'aide ne s'accompagne d'aucun financement en provenance du marché, la Commission n'est pas non plus certaine que l'aide soit limitée au minimum nécessaire. Les parties intéressées sont maintenant invitées à présenter leurs observations sur les mesures envisagées, avant la rédaction des conclusions de la Commission. (cd)