Bruxelles, 23/02/2007 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances finaliseront mardi 27 février la préparation du Sommet de printemps des 8 et 9 mars prochains: ils adopteront le document sur les points clés (« key issues paper ») et d'autres rapports qu'ils transmettront aux chefs d'Etat et de gouvernement. Deux dossiers liés aux opérations de compensation et de règlement-livraison sont également inscrits à l'ordre du jour du Conseil Ecofin.
Dans le cadre de la préparation au Conseil européen, le Conseil adoptera deux textes concernant la révision annuelle de la stratégie de Lisbonne (EUROPE n°9327). Déjà évoqué lors de la dernière réunion Ecofin (EUROPE n°9355), le Conseil finalisera d'une part le document sur les questions clés - key issues paper - qui détaille les principaux objectifs du Conseil européen en matière économique et financière. Il procédera d'autre part à l'actualisation pour 2007 des Grandes orientations des politiques économiques (GOPE) sur la période allant de 2005 à 2008, qui reprennent des recommandations pour chaque État membre ainsi que pour la zone euro dans son ensemble. Les ministres adopteront enfin des conclusions sur la réduction de la charge administrative, entérinant l'objectif formulé par la Commission d'une diminution de 25% d'ici 2012 de ce fardeau pour les entreprises (EUROPE n°9351).
Lundi soir, l'Eurogroupe se penchera comme à son habitude sur la situation économique de la zone euro, dont la Commission vient de réviser à la hausse les perspectives de croissance (EUROPE n°9368). Les ministres des Treize débattront aussi des différentiels d'inflation au sein de la zone euro, notamment du point de vue de l'évolution des salaires afin d'identifier les progressions souhaitables dans ce domaine selon le niveau de productivité et de compétitivité des pays de la zone euro. Avant de les examiner à Vingt-sept le lendemain, l'Eurogroupe devrait aussi approuver les recommandations des lignes directrices intégrées pour la croissance et l'emploi le concernant.
Le Conseil Ecofin adoptera mardi des avis sur l'ensemble des programmes de stabilité ou de convergence, déjà analysés par la Commission. Il s'agit de ceux d'Allemagne, Finlande, France, Grèce, Luxembourg, Irlande, Italie, Pays-Bas, Portugal et Slovénie d'une part et de Chypre, Danemark, Estonie, Hongrie, Lituanie, Malte, Pologne, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni d'autre part (EUROPE n°9350, 9361 et 9365). Le Conseil se prononcera aussi sur le déficit excessif en Pologne, dont la Commission recommande à nouveau qu'il soit corrigé d'ici la fin 2007 (EUROPE n° 9361).
Dans le domaine des services financiers, les ministres européens des Finances évalueront les progrès réalisés dans deux dossiers liés aux opérations de compensation et de règlement-livraison. La Banque centrale européenne (BCE) les informera sur l'état d'avancement du projet « Target2-Securities » (T2S). Cette initiative prévoit la mise en place d'une plate-forme technologique unique pour toutes les transactions dénouées en monnaie banque centrale à l'échelle de la zone euro (voir EUROPE n°9372). Il ne vise que le volet « règlement-livraison » des opérations « post marché » nécessaires pour assurer le transfert de propriété et le paiement d'une valeur mobilière entre un acheteur et un vendeur. Les ministres adopteront des conclusions prudentes sur T2S qui demanderont à la BCE de procéder « étape par étape », de s'assurer de la viabilité économique du projet et de régler des questions liées à la gouvernance de la future plate-forme technologique ainsi qu'à la responsabilité des gestionnaires de T2S vis-à-vis des acteurs du marché.
Enfin, Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur, dressera devant le Conseil Ecofin un état des lieux de la mise en œuvre du code de conduite signé en novembre 2006 par l'industrie de la compensation et du règlement-livraison. Visant à accroître la concurrence dans les opérations « post marché » transfrontalières pour en réduire les coûts, ce code prévoit trois étapes principales: la transparence des prix pratiqués par les opérateurs avant fin 2006 ; la mise en place de conditions favorisant l'accès aux services des opérateurs et à leur interopérabilité technique d'ici à juin 2007 ; le dégroupage des services proposés par les opérateurs ainsi que leur séparation comptable à partir de janvier 2008. (ab / mb)