Bruxelles, 23/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 55, L 56, C 39 et C 40 du 23 février 2007:
Environnement
Règlement (172/2007) du Conseil du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (EUROPE n° 9370) (L 55)
Décision de la Commission du 16 février 2007 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant être employées pour des utilisations critiques en Grèce entre le 1er juin et le 31 décembre 2006 en vertu du règlement (2037/2000) du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (L 55)
Santé animale
Décision de la Commission du 20 février 2007 modifiant la décision 2003/71/CE pour prolonger sa période d'application et abrogeant la décision 2003/70/CE (anémie infectieuse du saumon/Îles Féroé) (L 55)
Société de l'information
Décision de la Commission du 21 février 2007 permettant l'utilisation dans des conditions harmonisées du spectre radioélectrique pour des équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge dans la Communauté (EUROPE n° 9371) (L 55)
Droits de douane/Produits pharmaceutiques
Règlement (129/2007) du Conseil du 12 février 2007 prévoyant l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis et modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 (L 56)
Banque centrale européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 15 février 2007 sollicité par le Conseil de l'Union européenne sur huit propositions modifiant les directives « financières » 2006/49/CE, 2006/48/CE, 2005/60/CE, 2004/109/CE, 2004/39/CE, 2003/71/CE, 2003/6/CE et 2002/87/CE, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (C 39)
Défense commerciale
Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés (AMGO) originaires de Russie (C 39)
Consommateurs
Communication de la Commission présentée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (2006/2004) du Parlement européen et du Conseil relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs, concernant les autorités compétentes et les bureaux de liaison uniques (C 40). (ol)