Bruxelles, 23/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux officiels L 55, L 56, C 39 et C 40 du 23 février 2007:
Environnement
Règlement (172/2007) du Conseil du 16 février 2007 modifiant l'annexe V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants (EUROPE N° 9370) (L 55)
Décision de la Commission du 16 février 2007 déterminant les quantités de bromure de méthyle pouvant...