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Bulletin Quotidien Europe N° 9370

21 février 2007
Sommaire Publication complète Par article 32 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement

20/02/2007 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté vendredi dernier, sans débat, un règlement modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 relatif aux polluants organiques persistants. La modification porte sur la deuxième partie de l'annexe V du texte et fixe des limites de concentration applicables à certaines substances apparaissant dans des processus de gestion des déchets. Texte du règlement: http: //register.consilium.europa.eu/pdf/fr/07/st05/st05257.fr07.pdf....

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