Bruxelles, 20/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels L 51, C 36 et C36A du 20 février 2007:
Agriculture (L 51)
Règlement (163/2007) de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation de base et le montant de cette cotisation (0,492 euros par tonne pour la betterave A et 18,372 euros/t pour la betterave B)
Règlement (164/2007) de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre (6,333 euros par tonne de sucre blanc pour le sucre A et le sucre B ; 2,810 euros/t pour l'isoglucose A et l'isoglucose B et 6,333 euros/t pour le sirop d'inuline A et le sirop d'inuline B)
Sécurité alimentaire (L 51)
Décision de la Commission du 16 février 2007 modifiant les décisions de 2006 sur la marque d'identification de la viande fraîche de volaille
Justice et Affaires intérieures (L 51)
Décision du Conseil du 15 février 2007 modifiant la décision du 27 mars 2000 autorisant le directeur d'Europol à engager des négociations concernant des accords avec des Etats tiers et des instances non liées à l'UE (ajout du Monténégro)
PESC (L 51)
Position commune 2007/120/PESC du Conseil du 19 février 2007 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe
Position commune 2007/121/PESC du Conseil du 19 février 2007 prorogeant et modifiant la position commune 2004/179/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie de la République de Moldova
Concurrence (C 36)
Notification préalable d'une concentration: Thrane & Thrane/Nera
Administration (C 36A)
Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours généraux pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs linguistes: interprètes de conférence (AD5/AD7) de langue tchèque, interprètes de conférence (AD5/AD7) de langue lettone, interprètes de conférence (AD5/AD7) de langue slovaque et interprètes de conférence (AD5/AD7) de langue slovène. (lc)