Bruxelles, 20/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les journaux officiels L 51, C 36 et C36A du 20 février 2007:
Agriculture (L 51)
Règlement (163/2007) de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation de base et le montant de cette cotisation (0,492 euros...