Bruxelles, 20/02/2007 (Agence Europe) - Andrew Duff (ADLE, Britannique) détaillera le mercredi 28 février dans les locaux du Parlement européen ses propositions en vue d'une renégociation du Traité constitutionnel. Le député européen et ancien conventionnel n'en est pas à son coup d'essai, puisque son dernier ouvrage, intitulé « Constitution plus », reprend et développe l'idée déjà évoquée dans sa publication précédente, le « plan B », selon laquelle le Traité constitutionnel de l'UE ne pourra survivre que s'il est amélioré dans le sens des critiques exprimées par l'opinion publique (EUROPE n° 9289). M. Duff récuse les arguments en faveur d'un « mini-Traité », qu'il considère comme du « droit bancal, reposant sur une tactique médiocre au service de mauvaises politiques ». A la place, il suggère de préserver les Parties I et II du projet de Traité de 2004 de toute modification de fond et plaide pour « un petit nombre d'améliorations hautement significatives » concernant les Parties III et IV. Il s'agit en particulier de revoir la procédure de révision simplifiée de la Partie III (les amendements ultérieurs modifiant les politiques communes et leurs dispositions opérationnelles devraient pouvoir entrer en vigueur si quatre cinquièmes des Etats membres les ont ratifiés), ainsi que d'annexer à la Constitution la Charte des droits fondamentaux (avec sa propre procédure de révision). Plusieurs adaptations sont prévues sur la clause sociale horizontale ou la définition de la politique économique générale de l'UE notamment. L'Eurogroupe devrait aussi être institutionnalisé et les politiques environnementale, agricole, de la pêche et de l'énergie devraient être réformées. Pour plus d'informations sur cette étude, qui sera publié par le TEPSA (Trans-European Policy Studies Association), voir: http://www.tepsa.be ou http://www.andrewduff.eu. (ab)