Strasbourg, 20/02/2007 (Agence Europe) - En adoptant, la semaine dernière, à la quasi-unanimité, le rapport d'initiative de Fiona Hall (ADLE, Royaume-Uni), le Parlement européen s'est clairement prononcé en faveur d'une approche flexible, durable et juridiquement claire de la gestion du spectre radioélectrique.
Les députés se sont en particulier félicités de la proposition de la Commission visant à établir des modèles différenciés de gestion du spectre, y compris un modèle sans licence, ce qui devrait, selon eux, apporter « une souplesse supplémentaire en garantissant la liberté d'accès sous réserve de certaines restrictions techniques ». Ils estiment « qu'il importera de combiner judicieusement les divers modèles d'attribution de licences pour réaliser les objectifs des politiques de l'Union européenne ». Toutefois, les députés font valoir que la libéralisation du spectre soulève un certain nombre de questions pour les utilisateurs existants et doit donc avoir lieu dans un cadre juridique très clair.
Pour le Parlement, la gestion du spectre doit répondre aux principes généraux de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services, de manière à promouvoir l'innovation et l'interopérabilité. Les députés soulignent aussi que, dans l'UE, les régimes gouvernant l'attribution des fréquences radioélectriques aux parties intéressées varient d'un Etat membre à l'autre, et que ces disparités peuvent entraîner des retards et des coûts supplémentaires. Par conséquent, ils considèrent que l'UE aura besoin de mécanismes communs de prise de décision régis par des lignes directrices efficaces et adaptables ainsi que d'un registre européen quand la base de données EFIS sera achevée, élargie et rendue accessible.
Les députés soulignent qu'une approche du spectre fondée sur le marché sera d'autant plus efficace qu'elle reposera sur un consensus appuyé par les régulateurs, les exploitants et les autres acteurs. Ils demandent que les propositions formulées par la Commission européenne au sujet de la gestion des radiofréquences et de la possibilité de les échanger « fassent l'objet d'un accord général sur le plan politique » répondant à la répartition actuelle des compétences entre l'Union européenne et les États membres.
En résumé, le Parlement européen estime que l'UE doit adopter à l'égard du spectre une stratégie à long terme qui favorise la concurrence et le développement de technologies innovantes, fasse obstacle à la rétention des droits attachés aux assignations de fréquences et à la formation de monopoles. Avantageuse pour les consommateurs, cette stratégie devrait prendre en compte les évolutions technologiques aussi bien que les besoins des acteurs du marché et des citoyens. (ol)