login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9365
Sommaire Publication complète Par article 34 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

13/02/2007 (Agence Europe) - Le Portugal a été condamné, le 1er février par la Cour de justice des Communautés européennes, pour ne pas avoir mis à jour sa législation nationale portant sur l'alimentation animale. Aux termes de la directive 82/471/CEE, toute levure cultivée sur des substrats d'origine animale ou végétale doit être inscrite à l'annexe pertinente avant d'être autorisée pour l'alimentation animale. A la suite d'une demande déposée en 2004, la Commission a...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES