12/02/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 25 janvier (affaire C-405/05), la Cour a estimé que le Royaume-Uni avait manqué à ses obligations en matière de transposition de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE). Les mesures en place dans quinze villes, dont neuf en Irlande du Nord, n'assuraient pas un « traitement secondaire ou traitement équivalent » pour toutes les « eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte » au 31 décembre 2000, date limite pour la mise en œuvre de telles mesures dans toute agglomération comptant plus de 15.000 habitants, en vertu de l'article 4 de la directive 91/271/CEE du Conseil (EUROPE n° 8866). La Cour a jugé sans fondement le recours de Londres, qui avait excipé de difficultés d'ordre interne. (cd)