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Bulletin Quotidien Europe N° 9364

13 février 2007
Sommaire Publication complète Par article 24 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

12/02/2007 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 25 janvier (affaire C-405/05), la Cour a estimé que le Royaume-Uni avait manqué à ses obligations en matière de transposition de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires (91/271/CEE). Les mesures en place dans quinze villes, dont neuf en Irlande du Nord, n'assuraient pas un « traitement secondaire ou traitement équivalent » pour toutes les « eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de...

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