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Bulletin Quotidien Europe N° 9364
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/serbie/kosovo

Les négociations ASA reprendront si le futur gouvernement serbe prend des mesures concrètes et efficaces pour une « pleine coopération » avec le TPIY - Soutien de l'UE à Martti Ahtisaari

Bruxelles, 12/02/2007 (Agence Europe) - L'Union européenne a envoyé lundi un message positif et encourageant à la Serbie, rappelant la « perspective européenne » du pays et la possibilité d'une future adhésion, mais elle a aussi souligné que le futur nouveau gouvernement serbe devra prendre des mesures concrètes et efficaces pour une « pleine coopération » avec le Tribunal pénal international sur l'ex-Yougoslavie (TPIY) de manière à ce que les négociations avec l'UE sur un Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) puissent reprendre. Ces négociations sont gelées depuis mai 2006, faute d'une pleine coopération de Belgrade avec le TPIY, notamment pour arrêter l'ex-chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic. Jusqu'ici, l'UE a toujours insisté sur la pleine coopération comme condition préalable à la reprise des pourparlers. Soucieux de favoriser la formation d'un gouvernement serbe pro-européen (après les élections du 21 janvier) et de faciliter les consultations en cours sur le futur statut du Kosovo, certains Etats membres (notamment Italie, Espagne, Hongrie, Grèce, etc.) plaident depuis quelques semaines en faveur d'une approche plus positive de l'UE à l'égard de Belgrade, notamment en promettant une reprise des négociations ASA dès qu'un gouvernement pro-européen aura été formé. « Nous voulons que soit envoyé à la Serbie un message très positif », a ainsi expliqué le secrétaire d'Etat espagnol aux Affaires européennes, Alberto Navarro, lundi matin avant la réunion du Conseil. « Depuis les élections, il n'y a plus de doutes sur la volonté européenne du nouveau gouvernement serbe et nous voulons que dès aujourd'hui, l'Union envoie un message clair à la Serbie dans le sens que dès que sera constitué un gouvernement démocratique pro-européen, nous serons disposés à renouer les négociations sur un accord de stabilisation et d'association », a-t-il dit. D'autres pays membres (Pays-Bas, France, Belgique, etc.), tout en voulant soutenir les forces pro-européennes à Belgrade, continuent à insister sur l'indispensable « pleine coopération » avec le TPIY à La Haye comme condition préalable à une reprise des négociations ASA. Le ministre néerlandais Benard Bot, qui était lundi parmi les plus fervents défenseurs de la conditionnalité, a rappelé que le même critère strict avait été appliqué à l'égard de la Croatie au moment de l'ouverture des négociations d'adhésion. C'est une question de « valeurs européennes », selon le Français Philippe Douste-Blazy.

Les conclusions finalement adoptées lundi par le Conseil maintiennent cette conditionnalité, mais l'expriment sous une forme « plus dynamique » et positive pour Belgrade, comme l'a expliqué un diplomate. En effet, les ministres « se félicitent de la volonté de la Commission européenne de reprendre les négociations sur un Accord de Stabilisation et d'Association avec un nouveau gouvernement à Belgrade à condition que ce gouvernement s'engage clairement et qu'il prenne des mesures concrètes et efficaces pour une pleine coopération avec le TPIY », lit-on dans les conclusions. Le Commissaire Olli Rehn (élargissement) a expliqué devant la presse, à l'issue du Conseil, que le futur nouveau gouvernement serbe, pour autant qu'il soit « réformiste et pro-européen », mérite une « nouvelle chance » pour démontrer sa volonté de travailler avec le TPIY et permettre ainsi la relance des négociations ASA. « Nous voulons soutenir un tel gouvernement », a dit M. Rehn qui n'a pas laissé de doute quant au fait que si un tel gouvernement prenait les mesures souhaitées par l'UE (des mesures qui ne sont pas précisées dans le texte des conclusions), les négociations seraient relancées rapidement. Ensuite, a poursuivi M. Rehn devant la presse, le niveau réel de coopération entre Belgrade et le TPIY déterminera « le rythme et (le moment de) la conclusion des négociations ».

Kosovo. Le Conseil a aussi discuté du futur statut du Kosovo, en présence de l'émissaire de l'ONU Martti Ahtisaari. Dans des conclusions, les ministres des Affaires étrangères de l'UE expriment leur « plein soutien » au travail de l'ancien Président finlandais, y compris à ses propositions du 2 février dernier qui « prévoient des arrangements généraux destinés à promouvoir au Kosovo une société multiethnique et démocratique fondée sur l'Etat de droit ». « Le Conseil estime que ces propositions créent la base pour le développement économique et politique durable du Kosovo et pour le renforcement de la stabilité de toute la région », lit-on dans le texte. Les ministres ont aussi lancé un appel urgent à Pristina et Belgrade pour que les deux parties s'engagent à « participer activement et de façon constructive aux consultations » programmées pour les prochaines semaines, avant que M. Ahtissari ne présente ses propositions finales au Conseil de sécurité de l'ONU. L'UE reste prête à jouer un rôle significatif dans la mise en œuvre du futur statut du Kosovo, soulignent les ministres qui insistent aussi sur le fait que la décision finale sur le statut devra de toute façon être approuvée par le Conseil de sécurité de l'ONU. (hb)

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