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Bulletin Quotidien Europe N° 9364
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/climat

L'Allemagne s'incline devant les exigences de la Commission pour le plafond annuel de son deuxième plan d'allocation de quotas d'émissions 2008-2012

Bruxelles, 12/02/2007 (Agence Europe) - Il ne sera pas dit que l'Allemagne - en tant que Présidente en exercice de l'UE - donne le mauvais exemple en matière d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Cet Etat membre a annoncé la semaine dernière, via son ministre de l'Environnement Sigmar Gabriel, qu'il se plierait au plafond d'émissions, revu à la baisse par la Commission européenne, dans son deuxième plan d'allocation des quotas d'émissions pour la période 2008-2012 et ne ferait donc pas appel à la Cour de justice européenne pour tenter d'obtenir gain de cause.

« Nous acceptons les exigences de l'UE pour montrer que nous soutenons le système européen d'échanges », a déclaré le ministre allemand.

L'accord trouvé entre l'Allemagne et la Commission porte sur un plafond annuel d'émissions de 453,1 millions de tonnes de CO2 (Berlin proposait 465 millions). Il met un terme à une querelle de plusieurs semaines entre Bruxelles et Berlin, l'Allemagne justifiant son chiffre par une méthode de calcul différente qui ne prenait pas en compte la seule année 2005 comme année de référence.

Invitée à commenter cette nouvelle, Barbara Helfferich, porte-parole du Commissaire à l'Environnement, Stavros Dimas, a déclaré le 9 février à la presse à Bruxelles: « La Commission se félicite de la décision de l'Allemagne de ne pas saisir la Cour et de s'engager résolument dans la lutte contre le changement climatique via le système européen d'échange de quotas d'émissions. L'Allemagne a reconnu l'importance de ce système ». La Commission a étudié les modifications apportées par l'Allemagne à son plan initial, et a adressé un courrier aux autorités nationales « pour leur dire que certaines modifications étaient acceptables moyennant communication de nouvelles informations », a précisé la porte-parole.

Celle-ci s'est toutefois refusé à dire si le recours à 20% de mécanismes flexibles (achat de crédits d'émissions via des projets de réduction des émissions mis en œuvre dans des pays tiers à économie de transition ou en développement) figure parmi les modifications acceptables. (an)

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