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Bulletin Quotidien Europe N° 9358
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel

Bruxelles, 02/02/2007 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés au Journal officiel L 26 du 2 février 2007:

Agriculture/Elargissement (L 26)

Règlement (100/2007) de la Commission du 1er février 2007 modifiant les règlements sur la communication des cours constatés sur les marchés pour certains fruits et légumes frais, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (la mention «Sofia », pour la Bulgarie, est ajoutée à la liste des marchés...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/KOSOVO : l'UE appelle Belgrade et Pristina à accepter le texte de
M. Ahtisaari comme base de travail pour de nouvelles consultations
(EU) UE/RUSSIE : les questions internationales et le futur accord de partenariat domineront l'agenda chargé de la troïka UE-RUSSIE
(EU) PE/COMMISSIONS PARLEMENTAIRES : le groupe politique ITS n'obtient pas les deux vice-présidences auxquelles il aurait pu prétendre
(EU) UE/DEFENSE : sans stratégie européenne, l'industrie de défense risque de disparaître, souligne Javier Solana lors de la conférence annuelle de l'AED
(EU) UE/CONSTITUTION : Charlie McCreevy n'inscrirait pas dans le marbre l'objectif de 2009 pour trouver une solution au nœud institutionnel
(EU) PE/INDE : le PE appelle l'Inde à reconnaître les droits des Intouchables
(EU) UE/THAILANDE : l'UE se félicite de la décision du gouvernement thaï qui renonce à déporter un groupe de réfugiés Hmong vers le Laos voisin
(EU) PE/TUNISIE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CLIMAT : les projections alarmantes des experts scientifiques de l'IPCC sont source d'appel au sursaut de l'UE et de la communauté internationale
(EU) UE/ETATS-UNIS : un premier bilan de l'Action stratégique conjointe contre le piratage et la contrefaçon sera dressé en juin prochain
(EU) UE/NORVEGE/ENERGIE : MM. Piebalgs et Enoksen discutent des moyens de renforcer la coopération en matière de capture et de stockage du carbone
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/JAI/SWIFT : le contrôleur européen de la protection des données appelle la BCE à prendre ses responsabilités dans l'affaire Swift
(EU) UE/JAI : la Slovaquie se prépare à entrer dans Schengen
(EU) UE/JAI :
(EU) PE/REGIONAL : Danuta Hübner présente son programme de travail 2007 et juge le Traité constitutionnel « très important pour notre politique »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : il n'y aura pas de rduction des taux de recyclage et de réutilisation des véhicules hors D'usage
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) PE/STRATEGIE DE LISBONNE :
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/AUTOMOBILE : réactions mitigées à la proposition de directive révisée sur la qualité des carburants - une solution TROP partielle
(EU) PE/JAI : les députés veulent harmoniser les délais de prescription en cas de conflits transfrontaliers
(EU) PE/PECHE : la commission parlementaire pour une interdiction sans ambiguite des filets derivants
(EU) PE/PECHE : approbation de l'accord thonier entre l'UE et le Gabon
(EU) PE/SANTE : le Parlement demande un effort d'education et d'incitation pour mieux lutter contre l'obésité
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/ENERGIE : Michel Delebarre plaide pour « une révolution des esprits »
(EU) UE/ETATS-UNIS : le Farm Bill inflige un camouflet aux objectifs de l'OMC, selon les coopératives agricoles européennes
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert de la Commission au projet d'acquisition des actifs de Glencore et Sual dans le secteur de l'aluminium par EN+
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le Danemark doit autoriser la déductibilité des cotisations de retraite versées à des organismes établis dans d'autres Etats membres
(EU) UE/TERRORISME : lancement d'une étude sur l'implication de la société civile dans la lutte contre l'islamisme radical
(EU) UE/SYNDICATS/PRESIDENCE : John Monks remettra fin février à Angela Merkel le Mémorandum syndical à la Présidence allemande de l'UE
(EU) UE/LEGISLATION : Principaux actes législatifs publiés au Journal Officiel
(EU) UE/BEI/ITALIE : la BEI octroie un prêt en faveur d'un projet de production d'énergie à partir de déchets
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 02/02/2007 :