Bruxelles, 02/02/2007 (Agence Europe) - Ouvrant ce jeudi à Bruxelles les travaux de la commission du développement régional présidée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE, Espagne), la Commissaire Danuta Hübner (Politique régionale) a présenté son programme de travail pour 2007 et commenté la relance du débat sur le Traité constitutionnel, lequel « est très important pour notre politique ». D'entrée de jeu, Mme Hübner a déclaré « espérer de tout cœur qu'en cherchant des solutions pour le nouveau Traité, les règles telles que la reconnaissance du rôle dévolu aux pouvoirs locaux et régionaux, l'extension de la subsidiarité aux gouvernements locaux et régionaux et la dimension territoriale de la cohésion resteront inchangées ». Et de marteler: « J'espère que nous pourrons être impliqués dans le débat, c'est extrêmement important pour la bonne gouvernance économique et régionale ».
Programme de travail 2007 en matière de politique régionale: Danuta Hübner a annoncé: (1) l'adoption en mai du 4ème rapport sur la cohésion économique et sociale, qui décrira: la situation des régions et des Etats membres sur base des statistiques les plus récentes ; les facteurs clefs qui déterminent les changements, entre autres en ce qui concerne la réduction des disparités socio-économiques et territoriales ; le lien entre les politiques nationales et de cohésion territoriale, et les politiques communautaires de cohésion sociale et économique ; (2) l'adoption, au cours de l'année, des 27 cadres de référence stratégique nationaux (CRSN) et le lancement de 150 programmes opérationnels (PO, comprenant entre autres des programmes du Feder, du FSE) ainsi que l'adoption d'environ 900 projets attendus pour 2007-2013 ; (3) la présentation, en novembre, d'une communication de la Commission sur les nouveaux programmes de cohésion. Celle-ci mettra l'accent sur la manière dont l'innovation sera prise en compte, d'un point de vue qualitatif et quantitatif, dans les programmations nationales. En mai 2007, Mme Hübner présentera lors de la réunion ministérielle informelle de Leipzig une analyse sur la manière dont la dimension territoriale et urbaine est prise en compte dans les CRSN et les PO. En juin 2007, la Commissaire présentera une communication sur les Régions périphériques maritimes (RUP) qui réévaluera la stratégie de 2004 et se concentrera sur l'amélioration de leur accessibilité et de leur compétitivité.
Mme Hübner a également annoncé les événements suivants pour 2007: - une conférence, dans le cadre des Régions pour le changement économique, relative aux « mesures à mettre en œuvre pour stimuler la compétitivité » (Bruxelles, 7-8 mars) ; - le 4ème Forum sur la cohésion, en septembre ; - les Open Days sur « Faisons en sorte que les choses se fassent » (Bruxelles, 7-8 octobre) ; - la conférence sur le Groupement européen pour la Coopération territoriale (GETC), début 2008. A ce propos, la Commissaire Hübner s'est félicitée de ce qu'il y ait déjà eu « un engagement politique pour mettre en œuvre ce concept du GETC par les régions de Galicia/Norte (Espagne/Portugal), Italie/France et Autriche/République tchèque mais aussi de l'Allemagne, la Belgique, du Danemark, du Luxembourg et de la France ».
Coopération Commission européenne/commission du développement régional: Mme Hübner a rappelé l'existence du nouveau code de conduite, lequel insiste notamment sur la transmission des documents importants entre les DG Politique Régionale et Emploi et les commissions parlementaires compétentes. Elle a indiqué avoir envoyé au président Galeote le CRNS de Malte, le premier pays à avoir remis son cadre à la Commission (voir EUROPE n° 9333/9341/9348). Elle a appelé les députés à être « les ambassadeurs de la politique européenne dans vos régions respectives. Ceci permettra de mieux éclairer en quoi l'UE est proche de ses citoyens ».
Exécution du budget 2006: l'enregistrement par la DG Regio quant au taux d'exécution était proche de 100% à la fois en termes de paiements et d'engagements, a souligné Danuta Hübner. En réponse à Constanze Krehl (PSE, allemande), Mme Hübner a indiqué que « le taux de remboursement de l'UE15 était de 64% pour la période 2004-2006 contre 40% pour les nouveaux Etats membres. On voit une amélioration structurelle dans ces nouveaux Etats membres qui n'ont rien perdu pour l'instant, à l'exception d'un seul nouvel Etat membre où il y a un dégagement de 0,09% du montant de son allocation 2004, ce qui est donc minimal ».
CRNS et PO en 2007: les négociations qui se poursuivront avec les Etats membres sur les CRNS et 48 PO sous forme électronique sont à l'examen de la Commission, a rappelé la Commissaire. A propos du principe de partenariat, « qui est très important pour vous », Danuta Hübner a déclaré qu' « il est difficile de dire dans quelle mesure nous sommes satisfaits ou non de ce partenariat »
En réponse à la verte allemande Elisabeth Schroedter, qui s'inquiétait du suivi de l'accord conclu entre les Commissaires Michel Barnier (Politique régionale) et Margot Wallström (Environnement) relatif à la mise en œuvre du droit à l'environnement, Danuta Hübner a indiqué: « Nous coopérons étroitement avec les Commissaires Stavros Dimas (Environnement) et Jacques Barrot (Transports), ainsi qu'avec les trois ministres polonais responsables de l'environnement, des transports et de la politique régionale pour parler des directives Environnement et de leur impact sur la Pologne et des conséquences sur les politiques d'investissement. C'est une première », a noté la Commissaire en rappelant avec insistance que « si le droit européen de l'environnement n'est pas respecté par un pays, les paiements seront suspendus ou alors nous bloquerons leurs projets ». (gb)