18/01/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a arrêté, le 18 janvier, que le Tribunal de première instance doit réexaminer l'inscription du PKK sur la liste d'organisations terroristes par le Conseil de l'Union européenne en 2002, dans le contexte de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies (affaire C-229/05 P). M. Osman Ocalan avait introduit un recours contre cette inscription, en s'appuyant entre autres sur l'argument que l'organisation n'existait plus. Le Tribunal a rejeté ce recours comme irrecevable, car si le PKK n'existe pas, il serait manifestement impossible à M. Ocalan de le représenter. La Cour estime au contraire que si le PKK est suffisamment actif pour mériter d'être inscrit sur une liste d'organisations terroristes, il ne peut pas se voir dénier son droit de contester cette inscription sur la base d'une existence insuffisante. Dans un communiqué de presse, la Cour conclut que « M. Ocalan agit valablement au nom du PKK et qu'il peut également mandater des avocats pour représenter ce dernier ». (cd)