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Bulletin Quotidien Europe N° 9347

19 janvier 2007
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/cour de justice/kurdes

18/01/2007 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a arrêté, le 18 janvier, que le Tribunal de première instance doit réexaminer l'inscription du PKK sur la liste d'organisations terroristes par le Conseil de l'Union européenne en 2002, dans le contexte de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations Unies (affaire C-229/05 P). M. Osman Ocalan avait introduit un recours contre cette inscription, en s'appuyant entre autres sur l'argument...

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