La « réciprocité substantielle » est là. Il y a quelque temps, lorsque l'UE demandait à la Russie de ratifier enfin la Charte de l'énergie signée par elle depuis longtemps, la réponse de VladimirPoutine était toujours la même: quelle est la contrepartie ? La Charte comporte la liberté d'accès aux sources énergétiques des pays signataires, ce qui signifie en clair la faculté pour les Européens d'acheter directement le pétrole ou le gaz aux producteurs russes et de le transporter ensuite dans les pays de consommation par le réseau de Gazprom, moyennant une redevance. M. Poutine réclamait de l'UE, en échange de cet accès «au saint des saints de l'économie de son pays», un effort équivalent, une «réciprocité substantielle ». Et cette réciprocité devait avoir la forme d'un accès direct au marché européen, avec la faculté pour Gazprom d'y commercialiser son gaz aux prix de ce marché. Or, cette contrepartie est devenue une réalité. Gazprom a signé des contrats importants avec plusieurs entreprises énergétiques européennes de premier plan. D'un côté, ces contrats prolongent de quelques dizaines d'années (jusqu'à 2030, voire même à 2035) les engagements de fourniture de Gazprom, et de l'autre côté ils comportent l'accès de Gazprom à la distribution directe d'une partie de sa production aux clients européens, en utilisant les installations de l'entreprise partenaire. L'ampleur de certains de ces contrats est colossale. Dans le cas de Gaz de France (GDF), ils portent sur des milliards de mètres cubes de gaz, avec un quota additionnel qui, à l'horizon 2010, transitera par le nouveau gazoduc en construction sous la mer Baltique (il en est question plus loin, à propos de la Pologne). Gazprom est en train d'ouvrir des filiales dans différents Etats membres, en vue de trouver des clients industriels pour les parts de marché qui lui sont ouvertes ; en France, il pourra arriver jusqu'à écouler directement 2 milliards de mètres cubes par an. Dans plusieurs cas, les contrats prévoient aussi des prises de participation des entreprises européennes dans des gisements russes contrôlés par Gazprom.
C'est le principe de la « réciprocité substantielle » en pleine application.
L'UE doit rester vigilante. Le moment est donc arrivé pour l'Europe de réclamer à la Russie l'application des autres aspects de la Charte de l'énergie. La Commission européenne, dans sa communication d'octobre dernier « Relations extérieures dans le domaine de l'énergie: des principes à l'action » (reproduite dans le
N° 2451 de notre série EUROPE/Documents), avait en pratique donné son aval à la réciprocité substantielle réclamée par M. Poutine, en indiquant les conditions. Certes, la Russie ne signera pas la Charte telle quelle ; M. Poutine a indiqué que certains aspects doivent être révisés, mais il a en même temps accepté ses principes. L'UE doit donc exiger que ces principes soient respectés, en évitant le risque, dénoncé par André Ferron en novembre dernier (voir cette rubrique dans le bulletin n° 9315) que l'UE ouvre à Gazprom « un vrai accès aux réseaux européens contre un accès précaire aux réseaux russes.» Selon ce spécialiste «énergie» de l'association «Confrontations Europe», « la séparation entre producteurs et réseaux peut être totale en Europe, mais elle ne le sera jamais en Russie (…) L'Etat russe gardera la haute main sur les réseaux et sur Gazprom ».
La vigilance et donc nécessaire. Mais l'accès de Gazprom au marché européen a aussi un aspect rassurant. Il semble évident que si Gazprom ne fournit pas les quantités convenues de gaz aux pays de l'UE, celle-ci pourra bloquer les fournitures de Gazprom aux clients qu'elle aura conquis dans les Etats membres, ce qui détruirait la confiance des acheteurs et donc la conquête russe d'une partie du marché européen.
Le cas polonais. La pénétration de Gazprom dans les réseaux européens ne représente qu'un aspect de la vaste problématique qui est en jeu. N'oublions pas que, selon plusieurs observateurs, le veto momentané de la Pologne à l'ouverture des négociations sur le nouvel accord UE/Russie est dû davantage aux questions énergétiques qu'au blocage russe de l'importation de viande polonaise: derrière la viande, il y a le gaz, et celui qui vient de Russie est essentiel pour les Polonais. Ce n'est pas pour rien qu'à l'origine, le gouvernement polonais avait posé deux conditions à l'ouverture des négociations: la ratification par Moscou de la Charte de l'énergie y figurait en premier lieu, avant la fin de l'embargo sur les viandes. Varsovie avait ensuite laissé tomber la première condition, car elle aurait signifié un refus définitif de négocier. Mais le dossier énergétique est toujours présent. Si l'on en parle moins ouvertement, la raison est que les revendications polonaises ne se réfèrent pas seulement à la Russie, mais aussi à l'Allemagne et à d'autres Etats membres: la Pologne recherche des certitudes à propos de son approvisionnement énergétique, et on se rappelle comment Varsovie avait réagi au projet de gazoduc russo-allemand passant par la mer Baltique et contournant la Pologne (un ministre polonais avait qualifié l'accord Poutine/Schröder de «nouveau pacte Ribbentrop-Molotov » contre son pays). À présent, les contacts en cours entre la Présidence allemande de l'UE et le gouvernement polonais en vue de rendre possible l'ouverture rapide des négociations avec la Russie, portent surtout sur les questions énergétiques. Le Président polonais Lech Kaczynski a parlé d'une nouvelle atmosphère positive et a exprimé un certain optimisme, tout en ajoutant que plusieurs aspects restent ouverts.
« Nabucco » n'est pas seulement le chœur le plus célèbre de Giuseppe Verdi. Un autre aspect très significatif concerne le projet «Nabucco », c'est-à-dire le gazoduc de 3.400 kilomètres destiné à transporter en Europe le gaz d'Azerbaïdjan, du Kazakhstan et du Turkménistan ainsi que, lorsque ce sera possible, celui d'Iran, jusqu'au cœur de l'UE. A première vue, la Russie n'a rien à voir avec ce projet, car Nabucco traverserait la Turquie, la Bulgarie, la Roumanie et la Hongrie pour aboutir en Autriche. En réalité, Nabucco a un concurrent: Moscou a lancé un projet qui traverserait la Russie de haut en bas, en se reliant aux gazoducs déjà existants ou en construction, et qui, dans sa partie méridionale, rejoindrait la Turquie pour suivre ensuite le même parcours de Nabucco jusqu'en Hongrie. L'objectif est à la fois stratégique et économique: garder à la Russie une espèce d'exclusivité pour les fournitures à l'Europe du gaz originaire de Sibérie et du Caucase, et se prémunir contre le risque que la production russe ne soit pas suffisante pour faire face aux engagements actuels et futurs à l'égard du marché européen (sur ce dernier point, les prévisions russes et celle de l'Agence Internationale de l'Energie, AIE, ne coïncident pas). Cinq des six pays concernés par Nabucco sont des Etats membres de l'UE, le sixième - la Turquie- est un pays associé, en train de négocier son adhésion. On voit que l'UE est directement impliquée.
Une victoire de M. Poutine. Au-delà des aspects relatifs aux fournitures et au transit, l'Europe doit être attentive aux aspects concernant les prises de participation et les investissements. Le rappel de ce qui est arrivé à propos du projet Sakhalin -2, le plus grand projet mondial dans le domaine de la liquéfaction du gaz naturel, est instructif. Avant l'ère Poutine, Royal Dutch Shell y avait pris une participation majoritaire. Mais Vladimir Poutine estimait que ses prédécesseurs avaient trop concédé et il voulait rétablir l'emprise nationale sur ce projet. Il a réussi. Il avait d'abord accusé Shell de ne pas avoir respecté les normes environnementales et d'avoir ainsi provoqué des dommages irréparables au milieu naturel dans l'extrême Nord. On était partis pour un contentieux juridique qui aurait pris des années et bloqué longuement le projet. En définitive, la société anglo-néerlandaise a accepté une transaction, âprement négociée, en cédant à Gazprom le contrôle de l'opération. Parallèlement, ou presque, Gazprom avait annoncé qu'il avait rejeté les offres d'entreprises occidentales pour participer à l'exploitation du gisement colossal de Shtockman, car aucune n'avait proposé des « activités intéressantes » en contrepartie de la participation ! Et il ne s'agissait pas d'entreprises de petit calibre, il suffira de citer Total et Chevron.
Il est évident que les affirmations moscovites ne doivent pas toutes être prises à la lettre. Les lacunes, les retards et la désorganisation de la réalité énergétique russe sont bien réels. Après des années de sous-investissements, il existe un besoin absolu d'investissements occidentaux et de technologies occidentales. Mais, en même temps, on ne doit jamais oublier que le pays qui était hier à égalité avec les Américains dans la conquête de l'espace saura reconstruire progressivement ses réseaux scientifiques dont sortiront de nouveaux savants, et que le peuple russe est capable de supporter des épreuves, des pénuries et des souffrances plus et mieux que nos peuples occidentaux.
Liens entre l'énergie et la défense des valeurs européennes. Je termine par un rappel: la mise en garde de novembre dernier de Javier Solana à propos de l'exigence que l'UE agisse comme un ensemble unique dans le domaine de l'énergie. Le ton du Haut représentant avait été ferme et solennel: en l'absence d'unité, «nos partenaires se joueront de nous, comme cela a déjà failli être le cas plusieurs fois». L'absence d'unité n'a pas seulement des conséquences graves dans le domaine énergétique, mais elle se répercute sur l'action extérieure de l'UE dans son ensemble « en limitant sa capacité à faire avancer les objectifs de politique étrangère plus larges, la solution des conflits, les droits de l'homme, la bonne gouvernance ». Les interlocuteurs de l'Europe en matière d'énergie « ne partagent pas nécessairement nos intérêts et nos valeurs » et la faiblesse européenne « donne un atout aux régimes qui peuvent utiliser leurs ressources énergétiques à des fins douteuses » (voir cette rubrique dans notre bulletin n° 9315).
Ces phrases ne visaient pas la Russie en particulier, mais surtout peut-être d'autres régimes ailleurs. Le principe reste toutefois valable: la fermeté et la vigilance dans le domaine de l'énergie permettront à l'UE d'être plus efficace aussi dans les autres domaines. Pour faire valoir ses valeurs en général, l'UE a besoin d'unité et de réalisme dans le domaine de l'énergie, et être en mesure de limiter sa dépendance. Le « paquet » de la Commission doit être considéré dans son ensemble: diversification des sources, efficacité énergétique, énergies renouvelables, réduction des émissions. Tout est lié.
(F.R.)