Luxembourg, 25/10/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont dégagé, le 24 octobre à Luxembourg, une première ébauche de compromis sur la mise à jour des règles d'étiquetage et de définition des boissons spiritueuses, comme le souhaitait avec insistance la Présidence finlandaise. Mais la Commission européenne a signalé qu'elle s'opposait aux principaux éléments de cette « orientation générale » pourtant soutenue par une majorité d'Etats membres, en particulier à la solution proposée sur les dénominations de vente de la vodka. Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, a émis de sérieux doutes sur la compatibilité de la nouvelle définition de la vodka préconisée avec les règles communautaires et de l'OMC. Le dossier des boissons spiritueuses est loin d'être bouclé, d'abord parce que l'orientation générale majoritaire constatée par la Présidence est loin de satisfaire tout le monde et ensuite parce que le Parlement européen doit rendre son avis en première lecture (procédure de codécision) qu'en mars 2007. Ce n'est qu'après cette étape que les négociations pourront réellement démarrer au sein du Conseil et entre ce dernier et le PE.
Le ministre finlandais Juha Korkeaoja, dont le pays assure la Présidence semestrielle de ce Conseil Agriculture, a constaté après le débat qu'une « une large majorité » d'Etats membres avait soutenu son texte de compromis sur les boissons spiritueuses. Il a admis que les services juridiques du Conseil et de la Commission devaient encore plancher sur la validité de ce texte au regard du droit communautaire et qu'il fallait en vérifier la compatibilité avec les règles de l'OMC.
Lors du débat, le Royaume-Uni, la République tchèque et Chypre se sont opposés au texte de compromis. Ces pays s'opposent à la tentative de la Présidence d'établir une distinction (qui serait, selon eux, discriminatoire) entre la vodka produite à partir de matières premières traditionnelles (céréales, pommes de terre et mélasses de betteraves sucrières) et la vodka produite à partir d'autres matières premières d'origine agricole. Ces Etats membres ont estimé, comme la Commission, que cette définition est contestée par l'industrie et certains pays-tiers, comme l'Afrique du Sud et les Etats-Unis. Cette situation pourrait causer à l'UE des litiges à l'OMC, font valoir ces pays ainsi que la Commission. La Pologne et la Lituanie ont aussi rejeté le texte de compromis de la Présidence, mais pour des raisons diamétralement opposées aux pays précédents. Ils jugent qu'une seule vodka est digne de ce nom (celle produite à partir de céréales et de pommes de terre et, éventuellement, de mélasses de betteraves).
Les autres Etats membres qui se sont exprimés ont soutenu, plus ou moins, la proposition modifiée qui leur a été présentée: la Suède, la Lettonie et l'Estonie (tout en affichant leur préférence pour une seule catégorie de vodka haut de gamme), la Hongrie, la Slovénie, l'Autriche, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Allemagne, le Danemark, l'Irlande, ainsi que la France l'Italie (qui ont estimé toutefois que les remarques de la Commission et du Royaume-Uni sont fondées).
La Commission a rappelé sa proposition initiale sur la vodka, qui consiste à conserver la définition actuelle non restrictive qui existe depuis 17 ans (« boisson spiritueuse élaborée à partir d'alcool éthylique d'origine agricole obtenu par fermentation de matières premières agricoles »). Selon Mme Fischer Boel, « notre proposition est pleinement compatible avec la législation de l'UE et les exigences de l'OMC ». Selon la Commission, la définition présentée par la Présidence « limite la définition de la vodka à celle à base de pommes de terres, de céréales et de mélasses de betteraves » et impose des conditions strictes d'étiquetage pour la vodka distillée à partir d'autres matières premières. Le service juridique de la Commission n'a pas encore donné son avis sur cette proposition, mais une analyse « préliminaire » m'amène à exprimer des doutes sur sa comptabilité avec la législation communautaire et les exigences de l'OMC, a déclaré Mme Fischer Boel.
Par ailleurs, la Commission s'est opposée à la procédure de comitologie retenue dans le texte de la Présidence pour modifier les annexes du règlement sur la présentation et la définition des boissons spiritueuses. La Présidence et une large majorité de délégations demandent que ce pouvoir soit réservé à un comité de règlementation, alors que la Commission avait proposé une procédure impliquant le comité de gestion. (lc)