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Bulletin Quotidien Europe N° 9294
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

25/10/2006 (Agence Europe) - En suivant l'avis de sa commission juridique et de son rapporteur, la libérale démocrate britannique Diana Wallis, le Parlement européen a décidé, mardi 24 octobre, de lever l'immunité du socialiste polonais Bogdan Golik. Le procureur du Roi près la Cour d'appel de Bruxelles a demandé la levée de l'immunité parlementaire de M. Golik afin de permettre qu'une enquête soit menée à la suite d'une plainte et, le cas échéant, que des poursuites soient engagées devant les juridictions pénales compétentes, sous le chef d'accusation de viol ou pour d'autres chefs d'inculpation qui pourraient, le cas échéant, être retenus à la suite des allégations présentées à l'encontre de M. Golik. (oj)

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