Bruxelles, 25/10/2006 (Agence Europe) - La Commission a adopté mardi une nouvelle recommandation contenant des mesures qui visent à garantir la disponibilité et la gestion correcte de ressources financières adéquates pour toutes les activités de déclassement d'installations nucléaires et pour la gestion sûre du combustible irradié et des déchets radioactifs. Le déclassement est une question importante étant donné qu'à l'horizon 2025, un tiers environ des 148 réacteurs nucléaires actuellement en exploitation dans l'Union européenne élargie devront être déclassés. En outre, vu le rôle prépondérant du nucléaire dans le bouquet énergétique de certains Etats membres ou son éventuel « retour » dans des Etats membres qui avaient choisi d'abandonner cette option, la Commission accorde une attention particulière aux nouvelles installations nucléaires. Dans ce contexte, l'option préférée pour toutes les installations est celle d'un fonds distinct - à gestion externe ou interne - avec des contrôles appropriés de son utilisation. Soucieuse de respecter entièrement le principe de subsidiarité dans le domaine de la sûreté nucléaire, dont la responsabilité incombe au détenteur de licence sous la supervision de l'autorité nationale de réglementation, la Commission propose la création d'organismes nationaux compétents qui soient entièrement indépendants dans leurs décisions vis-à-vis des contributeurs aux fonds de déclassement et qui disposent d'un mandat et de la capacité d'émettre un avis d'expert en matière de déclassement. Elle propose, en outre, d'établir le cadre nécessaire pour des consultations continues avec les États membres, de créer un groupe permanent d'experts nationaux et de publier un rapport annuel sur l'utilisation des fonds destinés au déclassement et à la gestion des déchets dans tous les États membres concernés. (eh)