Luxembourg, 25/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, le 24 octobre à Luxembourg, la directive mettant à jour les exigences de police sanitaire lors de la mise sur le marché, l'importation et le transit des espèces et produits de l'aquaculture. Cette nouvelle législation, proposée par la Commission européenne fin août 2005 (EUROPE n°9011), renforce les mesures de prévention et de lutte contre les maladies des animaux d'aquaculture. Elle a pour objectif de mieux prévenir les maladies, de garantir que les exploitations piscicoles indemnes de maladies soient protégées contre l'introduction d'agents pathogènes et d'éviter la propagation dans l'UE de nouvelles maladies touchant les animaux aquatiques d'élevage. Par ailleurs, la nouvelle directive permettra au Fonds européen pour la pêche (FEP), qui porte sur la période 2007-2013, d'apporter une contribution financière à l'éradication de maladies. Les Etats membres devront appliquer cette nouvelle législation à partir du 1er août 2008.
« En établissant des règles communautaires claires et harmonisées, cette nouvelle législation devrait stimuler la compétitivité du secteur européen de l'aquaculture », dont la production annuelle atteint une valeur de 2,6 millions d'euros et « favoriser une augmentation des échanges de produits de la pêche », se félicitent les services de Markos Kyprianou, le Commissaire responsable de la santé et de la protection des consommateurs.
La législation communautaire existante, qui date du début des années 90, réglemente surtout l'élevage du saumon, de la truite et des huîtres. Or, ces dernières années, le secteur communautaire de l'aquaculture s'est considérablement développé: de nouvelles espèces de poissons sont apparues en aquaculture (perche, carpe…), de nouvelles pratiques d'élevage sont utilisées et l'élevage des crustacés, des moules, des palourdes et des ormeaux est en pleine expansion. La nouvelle directive, qui tient compte de ces évolutions, ne s'applique ni aux animaux aquatiques ornementaux élevés dans des aquariums, ni aux animaux aquatiques sauvages ramassés ou capturés en vue de leur introduction immédiate dans la chaîne alimentaire. Elle ne concerne pas non plus les animaux aquatiques capturés en vue de la production de farines de poisson, d'aliments pour poisson et d'huiles de poisson.
La directive adoptée mardi autorise une plus grande souplesse dans l'application des règles communautaires sur la santé des animaux issus de l'aquaculture. Tout en imposant des normes rigoureuses concernant la santé des poissons et des coquillages d'élevage, la directive ne fixe aucune méthode pour respecter ces règles. Cette approche permet de privilégier des solutions régionales ou locales pour prévenir et contenir des maladies. Les Etats membres devront veiller au respect du texte et aux contrôles correspondants et mettre en place des plans nationaux de contrôle et d'éradication des maladies des animaux aquatiques ainsi que des plans d'urgence en cas d'apparition d'un foyer de maladie.
La nouvelle directive prévoit aussi: - des obligations en matière d'agrément et de contrôle des exploitations aquacoles et des établissements de transformation ; - un programme de surveillance zoosanitaire de toutes les fermes aquacoles et tous les parcs à mollusques (analyse des risques pour détecter la présence de toute maladie) ; - des conditions strictes de police sanitaire pour la mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture (transport, certification zoosanitaire..) ; - des dispositions pour l'introduction dans l'UE d'animaux et de produits d'aquaculture en provenance de pays tiers ; - des règles de notification des maladies et des mesures minimales de lutte contre les maladies des animaux aquatiques ; - des dispositions sur les inspections et audits communautaires. (lc)