Bruxelles, 25/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés aux Journaux Officiels L 294 et L 295 du 25 octobre 2006:
Antidumping/Etats-Unis
Règlement (1583/2006) du Conseil du 23 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'éthanolamines originaires des États-Unis d'Amérique
PESC/Bélarus
Règlement (1587/2006) de la Commission du 23 octobre 2006 modifiant le règlement (765/2006) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Loukachenko et de certains fonctionnaires de Bélarus (voir EUROPE n°9292)
Décision 2006/718 du Conseil du 23 octobre 2006 mettant en œuvre la position commune 2006/276/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Bélarus
Recherche
Directive 2006/86 de la Commission du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23 du PE et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine
Agriculture
Règlement (1586/2006) de la Commission du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (1483/2006) en ce qui concerne les quantités couvertes par l'adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres
Décision de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d'un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE
Règlement (1582/2006) du Conseil du 24 octobre 2006 modifiant le règlement (CEE) no 1907/90, en ce qui concerne la dérogation prévue pour le lavage des œufs
Pêche
Règlement (1588/2006) de la Commission du 23 octobre 2006 interdisant la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° N par les navires battant pavillon de la Suède
Règlement (1589/2006) de la Commission du 24 octobre 2006 interdisant la pêche de sébaste dans la zone OPANO 3M par les navires battant pavillon de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et du Portugal. (hb)