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Bulletin Quotidien Europe N° 9294
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

25/10/2006 (Agence Europe) - En suivant l'avis de sa commission juridique et de son rapporteur, la socialiste autrichienne Maria Berger, le Parlement européen a décidé, mardi 24 octobre, de ne pas défendre l'immunité du non inscrit italien Mario Borghezio (Lega Nord) poursuivi pour dégradation de biens publics. Lors d'une manifestation qui faisait suite à un procès dans une affaire de terrorisme, le député européen avait écrit le mot "honte" au moyen d'une bombe de peinture. Le Parlement estime qu'il n'existe pas de motif permettant de conclure que l'accusation portée contre M. Borghezio a pour but de nuire à son activité politique. On peut partir du principe que tout autre citoyen italien qui aurait procédé à une telle action au moyen d'une bombe de peinture aurait été poursuivi dans des circonstances similaires, affirme le rapport qui ajoute qu'il n'existe aucune raison manifeste de croire qu'une "broutille" aboutisse au niveau pénal. (oj)

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