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Bulletin Quotidien Europe N° 9294

26 octobre 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

25/10/2006 (Agence Europe) - En suivant l'avis de sa commission juridique et de son rapporteur, la libérale démocrate britannique Diana Wallis, le Parlement européen a décidé, mardi 24 octobre, de lever l'immunité du socialiste polonais Bogdan Golik. Le procureur du Roi près la Cour d'appel de Bruxelles a demandé la levée de l'immunité parlementaire de M. Golik afin de permettre qu'une enquête soit menée à la suite d'une plainte et, le cas échéant, que des poursuites soient...

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