Luxembourg, 23/10/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement a dégagé, lundi à Luxembourg, un accord politique sur la nouvelle proposition de directive pour « un air pur en Europe ». Cet texte législatif est la pierre angulaire de la stratégie thématique sur la qualité de l'air ambiant car, pour la première fois, seront établies des valeurs limites de concentration dans l'air applicables aux particules les plus fines (PM2.5) responsables d'environ 350 000 décès prématurés par an dans l'UE. Pour les autres particules et polluants atmosphériques, le texte vise à mettre à jour et à rassembler en un seul texte la législation communautaire existante, tout en offrant aux Etats membres davantage de flexibilité dans sa mise en œuvre pour tenir compte d'une triple difficulté: la pollution de l'air est par définition un problème transfrontière ; elle découle, dans certaines régions, de conditions climatiques et géographiques particulières difficilement maîtrisables, et en l'état actuel des connaissances scientifiques, il est difficile d'identifier, dans la pollution par les particules, la part qui provient de sources d'origine naturelle (comme la poussière du Sahara par exemple), difficiles à combattre.
L'accord obtenu, à la majorité qualifiée, confirme l'approche générale dégagée par le Conseil lors de sa session de juin, sur la base d'un compromis de la Présidence finlandaise (EUROPE n° 9220), et ne prend nullement en compte la position plus laxiste du Parlement européen (EUROPE n° 9274). Jan Erik Enestam, président du Conseil, et Stavros Dimas, Commissaire à l'environnement, s'en sont réjouis comme d'un texte équilibré répondant aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé, en faveur de valeurs limites à court et long termes. « Pour la première fois, le droit communautaire imposera des valeurs limites contraignantes pour les PM2.5 et une réduction des concentration moyennes. C'est un message clair à l'adresse de nos citoyens quant à notre détermination à combattre les risques pour la santé, mais il ne s'agit là que d'une première étape », a déclaré M. Enestam devant la presse. Stavros Dimas, pour sa part, s'est déclaré « ravi que le Conseil ait avalisé tant l'approche de la Commission que son niveau d'ambition pour s'attaquer à la cause de 370 000 décès prématurés par maladies respiratoires, cardiovasculaires et par cancer », si l'on totalise les méfaits des PM10 et des PM 2.5 sur la santé publique en Europe.
Les Pays-Bas qui ont déjà le plus grand mal à se conformer aux normes de qualité de l'air actuellement en vigueur (en particulier pour les PM10) pour des raisons indépendantes de leur volonté, n'ont pu se rallier au compromis. Leur décision a été motivée dans une déclaration au procès-verbal de la session. Ils déplorent à la fois le manque d'instruments législatifs et de mesures à l'échelle européenne pour aider les Etats membres à respecter des normes encore plus ambitieuses, et l'absence de référence aux normes EURO V et EURO VI dans la nouvelle directive. L'annonce par le Commissaire Dimas que la Commission présentera en 2007 une proposition pour introduire des normes EURO VI applicables aux véhicules lourds (les normes EURO V et EURO VI pour les voitures sont sur la table du Conseil et du Parlement, et la Présidence finlandaise espère pouvoir formaliser un accord en décembre) les a apaisés. Elle ne les a pas convaincus pour autant. D'autres délégations (Belgique, Malte, Pologne) étaient sur la même ligne, mais ont fait œuvre de compromis. La Belgique a néanmoins déposé, elle aussi, une déclaration pour souligner qu'une souplesse de trois ans pour respecter les valeurs limites pour les PM 10 ne serait pas suffisante.
Le texte de l'accord prévoit, pour les PM 2.5, d'introduire en 2010 une valeur limite indicative de 25 microgrammes/m3 qui deviendrait contraignante en 2015, avec pour objectif général de réduire la pollution moyenne de 20% à l'horizon 2020.
Pour les microparticules plus grossières (PM10), déjà couvertes par la législation actuelle ( avec une valeur limite de 40 microgrammes/m3 en moyenne annuelle et de 50 microgrammes/m3 par jour), les Etats membres en difficulté pourraient bénéficier, au cas par cas, d'une dérogation pouvant aller jusqu'à trois ans maximum après l'entrée en vigueur de la directive - à condition toutefois de prouver à la Commission qu'ils ont fait leur maximum pour mettre en œuvre la législation, sans parvenir à s'y conformer.
Cette flexibilité offerte aux Etats membres serait complétée par la possibilité de différer jusqu'au 1er janvier 2015 le respect des valeurs limites pour le dioxyde d'azote (NO2) et le benzène.
La Commission et le Centre commun de recherche réaliseront une étude sur la mesure des particules provenant de sources naturelles dans un triple objectif: - identifier dans le volume total de particules, celles qui proviennent de sources naturelles (comme la poussière du Sahara à laquelle sont particulièrement sensibles l'Espagne, la Grèce, Malte et Chypre, les embruns maritimes, les poussières volcaniques) afin d'en dresser une liste complète ; - élaborer une méthodologie pour mesurer la contribution des sources naturelles à la pollution ; - élaborer des lignes directrices à l'intention des Etats membres pour leur faciliter la tâche dans l'identification de ces sources et dans l'obligation qu'ils ont de faire rapport à la Commission.
Ces lignes directrices faciliteront la surveillance de la pollution par les Etats membres sur la base de critères communs d'interprétation de la directive, à la satisfaction générale des délégations. L'accord politique sera rapidement consolidé pour permettre une deuxième lecture sous Présidence allemande du Conseil. L'entrée en vigueur de la directive est prévue au deuxième semestre de 2007. (an)