Bruxelles, 23/10/2006 (Agence Europe) - Voici les principaux actes législatifs publiés dans les N° L291 et L 292 (21 octobre 2006) du Journal officiel:
Politique vétérinaire/Sécurité alimentaire (JO L 291 du 21 octobre)
Décision de la Commission du 20 octobre 2006 portant approbation du plan de vaccination préventive contre le virus de l'influenza aviaire dans certaines exploitations de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Décision de la Commission du 20 octobre 2006 modifiant la décision de 1992 en ce qui concerne les équipes de collecte et de production d'embryons aux Etats-Unis d'Amérique
Politique de cohésion (JO L 291)
Décision (2006/702/CE) du Conseil du 6 octobre 2006 relative aux orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion
Japon/Télécommunications (JO L 291)
Décision (06/CE/2006) du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon du 12 juin 2006 relative à l'agrément d'un organisme d'évaluation de la conformité dans le cadre de l'annexe sectorielle sur les équipements terminaux de télécommunications et les équipements hertziens
Coopération judiciaire en matière pénale (JO L 292)
Décision (2006/697/CE) du Conseil du 27 juin 2006 concernant la signature de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège
Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif à la procédure de remise entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège. (ol)