*** LUCETTE DEFALQUE, JACQUES PERTEK, PHILIPPE STEINFELD, PHILIPPE VIGNERON: Libre circulation des personnes et des capitaux - Rapprochement des législations. Editions de l'Université de Bruxelles (26 av. Paul Héger, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 6503799 - fax: 6503794 - Courriel: editions@admin.ulb.ac.be - Internet: http://www.editions-universite-bruxelles.be ). Collection "Commentaire J. Mégret". 2006, 315 p., 40 €. ISBN 2-8004-1378-6.
Depuis 1968 déjà, les ouvrages publiés dans la collection "Commentaire J. Mégret" s'imposent comme autant de références pour tout qui, à un titre ou à un autre, se doit de prendre la mesure du droit européen et de ses évolutions. Ce premier volume de la troisième édition ne déroge pas à cette règle, que du contraire ! Pourtant, il témoigne d'une évolution de la collection dont l'économie générale est sensiblement remaniée par rapport aux éditions précédentes. En effet, le commentaire article par article des traités est abandonné et les différents thèmes et questions abordés sont dorénavant regroupés par "grandes matières", chacune étant coordonnée par un spécialiste de renom. Ainsi, cet ouvrage est le deuxième tome (mais le premier à paraître) de la "grande matière" consacrée au "Marché intérieur" que coordonne le Pr. Claude Blumann (Université Panthéon-Assas) et qui verra d'autres auteurs traiter, à l'avenir, les thèmes suivants: "Principes de base du droit matériel communautaire et libre circulation des marchandises", "Politique agricole commune et politique de la pêche", "Politique de l'environnement", "Entreprises de réseau" et "L'Europe de la connaissance". Les autres "grandes matières" retenues par les responsables de la Collection sont "l'Europe et le citoyen" (que coordonnera le Pr. Henri Labayle, Université de Pau et doyen de la faculté de droit de l'Université de Bayonne), les "Politiques économiques et sociales" (coordination du Pr. Marianne Dony, de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles, dont un premier ouvrage consacré à "L'intégration des marchés financiers" sortira en janvier prochain), la "Concurrence" (Pr. Laurence Idot, Université Panthéon-Sorbonne), "Ordre juridique communautaire et contentieux communautaire" (Pr. Denys Simon, Université de la Réunion), les "Institutions" (Jean-Claude Jacqué, professeur au Collège d'Europe à Bruges et à l'Institut d'études européennes de l'ULB, mais aussi directeur au Service juridique du Conseil de l'Union) et, enfin, les "Relations extérieures" (l'avocat Jacques Bourgeois, professeur au Collège d'Europe à Bruges).
Ainsi qu'en atteste le premier volume de cette nouvelle édition, les traités continuent à servir de base pour l'approche des différentes "grandes matières", chaque sujet étant abordé de manière complète et critique en veillant à dépasser une présentation strictement descriptive ou des développements trop purement théoriques. Ainsi que le soulignent les responsables de la Collection, la pratique (jurisprudence et autre) est prise en compte de manière systématique et, "là où cela se justifie, les controverses sont exposées et les propositions utiles de lege ferenda émises". En outre, dans tous les chapitres de ce premier ouvrage (et cela devrait rester vrai par la suite), les dispositions du Traité établissant une Constitution pour l'Europe sont prises en compte, tant il est vrai qu'il améliore ou codifie le droit existant et que, quel que soit le sort que l'avenir lui réservera, "nul doute que ses principaux apports serviront de relais pour approfondir ce marché intérieur qui demeure le socle de la construction européenne".
La libre circulation des personnes - que le projet de Constitution, précisément, place dorénavant en tête des quatre libertés traditionnelles du Marché commun - fait l'objet, dans ce volume, des premiers commentaires. Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III) et président de la Fondation pour les études européennes, Jacques Pertek l'analyse sous l'angle économique et professionnel (les aspects civils politiques et privés de cette liberté seront, eux, étudiés dans la "grande matière" consacrée au citoyen européen), la libre circulation des personnes "économiques" étant déclinée selon le triptyque classique: libre circulation des travailleurs, droit d'établissement et libre prestation de services. Une étude des mécanismes de reconnaissance des diplômes dans l'Union, notamment à la lumière de la nouvelle directive du 7 septembre de l'année dernière, complète cette première partie. Philippe Vigneron (maître de conférences à l'Institut d'études européennes de l'ULB et conseiller financier à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union) et l'avocat Philippe Steinfeld s'intéressent ensuite, pour leur part, à une liberté souvent qualifiée de seconde ou accessoire, à savoir la libre circulation des capitaux qui ne devrait permettre que la réalisation efficace de la libre circulation des personnes et des marchandises. Ils font comprendre que cette liberté, grâce à la jurisprudence de la Cour européenne de justice et à l'instauration de l'Union économique et monétaire, a acquis une réelle importance dont attestent en creux les tentatives de certains Etats membres d'en limiter la portée. Enfin, l'avocate Lucette Defalque (qui enseigne aussi à l'ULB et à l'Université de Paris I) a pris en charge la troisième partie, consacrée à la théorie générale du rapprochement des législations, sujet à caractère transversal qu'elle analyse sous ses aspects tant institutionnels que matériels à la lumière de la jurisprudence la plus récente.
Michel Theys
*** STEPHAN BREITENMOSER, BORIS RIEMERM CLAUDIA SEITZ: Praxis des Europarechts. Grundrechtsschutz. Schulthess Juristische Medien AG (Zürich-Basel-Genf), Carl Heymanns Verlag (Köln) et Verlag Österreich (Wien). 2006, 643 p.. ISBN 3-255-4503-0, 3-452-26149-2 et 3-7046-4778-0.
Suite à l'accueil positif réservé à la première édition de cette "pratique du droit européen", les auteurs ont cru pertinent de prolonger leur travail en s'employant à prendre la mesure de l'évolution du droit européen en différentes matières. Le premier tome élaboré dans cet esprit planche sur la protection des droits fondamentaux dans les organisations européennes. L'accent est particulièrement mis sur la Convention européenne des droits de l'Homme, la Charte des droits fondamentaux et la sauvegarde de ceux-ci par la législation communautaire. Les thèmes de la Charte sociale européenne, ainsi que les domaines de la protection des minorités, de la bioéthique et de la protection des données font chacun l'objet d'un chapitre. Deux autres tomes suivront, l'un consacré aux bases institutionnelles du droit européen, l'autre au droit européen des affaires.
(CDi)
*** CHRISTOPH U. SCHMID: The ECJ as a Constitutional and a Private Law Court. A Methodological Comparison. Zentrum für Europäische Rechtspolitik an der Universität Bremen (Universitätsallee, GW 1, 28359-Bremen. Internet: http://www.zerp.uni-bremen.de ). Collection "Diskussionspapier", n° 4. 2006, 32 p., 8 €.
"Alors que la gouvernance judiciaire est clairement moins signifiante que la gouvernance politique dans les Etats membres, il n'en est pas nécessairement de même dans le contexte européen où l'activisme juridique à atteint une nouvelle dimension, inconnue auparavant", remarque d'emblée Christoph Schmid. Et l'auteur de cette courte étude constate aussi vite que si la Cour européenne de justice a permis de développer les traités de l'Union en un système constitutionnel cohérent, son action est bien moins convaincante lorsqu'elle agit comme tribunal civil, jugeant qu'elle pêche alors tant en matière de délais que dans la qualité de ses jugements. Le chercheur s'attache donc à expliquer ce phénomène en comparant la gouvernance en matières constitutionnelle et de droit privé, en dégageant des différences sensibles et avançant des pistes pour une approche alternative.
(FRo)
*** MICHAEL FAURE, TON HARTLIEF (sous la dir. de): Financial Compensations for Victims of Catastrophes. A Comparative Legal Approach. Editions Springer (Vienna - New York. Internet: http://www.springeronline.com ). Collection "Tort and Insurance Law", n° 14. 2006, 466 p.. ISBN 3-211-24481-6.
Des pays sont régulièrement confrontés à toutes sortes de catastrophes, qu'elles soient naturelles ou technologiques. Certains sont plus exposés aux désastres naturels (tels que tremblements de terre ou éruptions volcaniques), d'autres étant davantage confrontés à des désastres dits techniques (grands incendies, explosions). Les risques liés aux intempéries (inondations, par exemple) planent, eux, sur les uns comme les autres. Dans tous les cas, les victimes des catastrophes s'attendent à être dédommagées. En l'absence de "causeur de tort" qui puisse être tenu pour responsable ou encore d'assurance couvrant le désastre, elles se tournent le plus souvent vers leur gouvernement. Trois types de réaction peuvent alors être répertoriés dans les pays d'Europe. D'abord, la compensation au cas par cas, comme en Suède ou en Allemagne. Ensuite, une couverture d'assurance obligatoire en ce qui concerne les catastrophes naturelles, comme c'est le cas en France et prochainement en Belgique. Enfin, la création de fonds de compensation pour les victimes. Le but du présent ouvrage est, dans un premier temps, d'identifier la manière dont les victimes de catastrophes sont dédommagées en Europe et aux Etats-Unis, en analysant les différents instruments - privés et/ou publics - utilisés à cette fin pays par pays. Dans un deuxième temps, les auteurs cherchent à voir dans quelle mesure les instruments juridiques disponibles peuvent prévenir les catastrophes.
(NDu)
*** FELIX WOLF: Terrorversicherung und europäisches Wettbewerbsrecht. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.de ). Collection "Schriften zum internationalen und zum öffentlichen Recht", n° 61. 2005, 221p.. ISBN 3-631-53864-2.
Les attaques terroristes lancées contre les Etats-Unis le 11 septembre 2001, puis celles qui ont visé Madrid et Londres, ont entraîné, outre leurs conséquences politiques, des effets économiques importants. Etant donné les dimensions nouvelles, tant quantitativement que qualitativement, de ces actions, des voix se sont levées pour exiger une contribution de l'Etat à une assurance financière, d'abord pour les compagnies aériennes, ensuite pour les entreprises industrielles et économiques en général. Cet ouvrage de nature juridique s'intéresse à la forme que pourrait prendre une telle contribution publique à l'assurance contre les dommages dus au terrorisme, l'auteur prenant notamment pour référence le droit européen sur la concurrence.
(CDi)
*** MIQUEL MARTIN-CASALS (sous la dir. de): Children in Tort Law. Part I: Children as Tortfeasors. Editions Springer (voir coordonnées supra). Collection "Tort and Insurance Law", n° 17. 2006, 476 p.. ISBN 3-211-24480-8.
Ce nouveau volume de la collection "Tort and Insurance Law" analyse différentes questions concernant les dommages causés par des enfants, ainsi que la responsabilité pouvant leur être attribuée. L'ouvrage se décline en rapports sur la situation telle qu'elle se présente dans onze Etats membres ainsi qu'en Russie, tous étant bâtis sur la base d'un même questionnaire qui se divise en trois parties. Concernant la responsabilité de l'enfant, la première porte sur des questions telles que l'âge minimum pour qu'un enfant soit considéré comme responsable, la manière de juger de sa "capacité à agir raisonnablement". La question de savoir s'ils sont, au même titre que les adultes, strictement responsables ou s'ils bénéficient de concepts spéciaux limitant leur responsabilité, ainsi que celle de savoir jusqu'à quel point les mineurs sont couverts par les assurances familiales sont également abordées. La deuxième série de questions s'intéresse à la part de responsabilité qui incombe aux parents: par exemple, qui est responsable dans le cas de parents divorcés ? Jusqu'à quel point les parents sont-ils tenus de superviser leurs enfants lorsqu'ils sont à l'école ? Est-il possible, pour l'enfant ou les parents, d'intenter un recours l'un contre l'autre ? La troisième et dernière partie pose les questions de responsabilité des gardiens légaux et des institutions. Par exemple, qui a le devoir de superviser les enfants qui n'ont pas de parents au sens légal ? Quels sont les principes légaux concernant les écoles en ce qui concerne le devoir de supervision de leurs élèves ? Et ces principes relèvent-ils de la loi publique ou privée ? Autant de questions très précises auxquelles sont apportées des réponses qui raviront les spécialistes.
(NDu)
*** RENE BRUCKNER, HANS-PETER DOSKOZIL, THOMAS MARTH, WOLFGANG TAUCHER, MATHIAS VOGL: Fremdenrechtspaket, Asylgesetz 2005, Fremdenpolizeigesetz 2005, Niederlassungs- und Aufenthaltsgesetz. Neuer wissenschaftlicher Verlag (42/6 Argentinierstrasse, A-1040 Wien. Tél.: (43-1) 5356103-21 - fax: 5356103-25 - Courriel: office@nwv.at - Internet: http://www.nwv.at ). 2005, 427 p., 28,80 €. ISBN 3-7083-0305-9.
Ce livre est conçu pour servir de guide ou de manuel au juriste ou autre décideur ayant affaire au droit autrichien de l'immigration. L'Autriche a récemment adopté une série de lois formant un nouveau cadre législatif sur le droit des étrangers qui est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Les auteurs ont saisi l'occasion pour faire le point, offrant de la sorte une première vue d'ensemble en la matière.
(CDi)
*** MARIE-SOPHIE DEVRESSE: Usagers de drogues et justice pénale. Constructions et expériences. De Boeck & Larcier (39 rue des Minimes, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-10) 482619 - fax: 482750 - Internet: http://www.larcier.com ). Collection "Perspectives criminologiques". 2006, 360 p., 53 €. ISBN 2-8044-2141-4.
Prolongement d'une thèse qui a reçu le prix Fernand Boulan attribué par l'Association internationale des criminologues de langue française, cet ouvrage part du constat que le traitement judiciaire des usagers de drogues s'est profondément modifié depuis le début des années 90, des procédures pénales dites "alternatives" plaçant désormais l'usager des drogues au centre d'un régime marqué par des formes de négociation et de subjectivation, tandis qu'on lui applique en même temps des procédés biotechnologiques qui semblent, eux, relever d'une logique d'objectivation et de pure contrainte. Maître de conférence en sociologie de la ville et de la déviance à l'Université de Lille 1 et chargée de cours à l'Université catholique de Louvain, Marie-Sophie Devresse offre une lecture originale des conséquences de ces pratiques judiciaires en accordant une grande attention à la personne même de l'usager, son expérience de la justice pénale étant une donnée majeure de cette recherche.
(PBo)