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Bulletin Quotidien Europe N° 9292
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications

Le Médiateur européen ouvre une enquête suite à une plainte d'O2

Bruxelles, 23/10/2006 (Agence Europe) - Le Médiateur européen P. Nikiforos Diamandouros a ouvert une enquête suite à une plainte introduite par l'opérateur de téléphonie mobile allemand O2. Celui-ci estime que la Commission européenne ne lui a pas accordé le plein droit de défense lors d'une enquête sectorielle ouverte il y a six ans à propos des frais d'itinérance internationale facturés par certains opérateurs. Le Médiateur demande dès lors à la Commission de répondre aux allégations de la société avant le 31 décembre. Rappelons que, suite à une enquête sectorielle de 2000, la Commission a décidé, en mars 2001, d'entamer des poursuites contre les opérateurs T-Mobile, Vodafone et O2. Dans un courrier envoyé à O2 en juillet 2004, la Commission lui reprochait un abus de position dominante sur le marché du roaming en raison de la facturation de frais excessifs pour les services fournis. Selon O2, la Commission n'a pas respecté son droit de défense en ne lui permettant pas un accès adéquat aux dossiers et à l'information, d'une part, et en lui refusant un délai raisonnable pour répondre aux allégations, d'autre part. Le Médiateur rappelle que l'ouverture d'une enquête suite à une plainte ne signifie pas que les allégations du plaignant soient justifiées. (il)

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