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Bulletin Quotidien Europe N° 9291
Sommaire Publication complète Par article 30 / 31
CALENDRIER /

UNION EUROPÉENNE

 23/10 -  LUXEMBOURG: - Conseil Environnement 
 -  STRASBOURG: - Parlement européen: session plénière (au 26/10) 
 -  STRASBOURG: - Parlement européen: commissions: marché intérieur et protection des consommateurs ; affaires économiques et monétaires ; contrôle budgétaire ; industrie ; agriculture ; libertés civiles, justice et affaires intérieures ; affaires constitutionnelles 
 24/10 -  LUXEMBOURG: - Conseil Agriculture et Pêche (et 25/10) 
 -  STRASBOURG: - Réunion de la Commission européenne 
 -  HELSINKI: - Réunion de dialogue de haut niveau UE-Etats-Unis sur le changement climatique, l'énergie propre et le développement durable (et 25/10) 
 -  BRUXELLES: - Comité économique et social européen (CESE): session constitutive (au 26/10) 
 -  STRASBOURG: - PE: commission affaires juridiques ; sous-commission droits de l'homme 
 25/10 -  STRASBOURG: - PE/session: débat sur les résultats du Sommet informel de Lahti - rapport du Conseil et déclaration de la Commission. - Discours du président hongrois Laszlo Solyom 
 -  STRASBOURG: - 13ème réunion interparlementaire PE/ Albanie (et 26/10) 
 26/10 -  STRASBOURG: - Parlement européen: commissions: emploi et affaires sociales ; droits de la femme et égalité des genres.- Conférence des présidents 
 -  LUXEMBOURG: - Cour de justice: arrêt C-199/05 CE (privilèges/immunités), arrêt C-4/05 Güzeli (relations extérieures), arrêt C-68/05 P Koninklijke Coöperatie Cosun/ Commission (Union douanière), arrêt C-371/04 Commission/ Italie (libre circulation des personnes), arrêt C-192/05 Tas-Hagen (citoyenneté eur.), arrêt C-250/05 Turbon International (tarif douanier commun), arrêt C-302/05 Commission/Italie (droit entreprises), arrêt C-345/05 Commission/ Portugal (fiscalité), arrêt C-36/05 Commission/ Espagne, arrêt C-198/05 Commission/ Italie (propriété intellectuelle), arrêt C-275/05 Kibler, arrêt C-206/05 Commission/ Suède (agric.), arrêt C-239/04 Commission/ Portugal, arrêt C-94/06 Commission/ Autriche, arrêt C-152/06 Commission/ Finlande, arrêt C-77/06 Commission/ Lusembourg (environnement), arrêt C-65/05 Commission/ Grèce, arrêt C-317/05 G. Pohl-Boskamp (rapprochement des législations), arrêt C-102/06 Commission/ Autriche (ELSJ) 
 27/10 -  HELSINKI: - Sommet UE-Ukraine 
 29/10 -  HELSINKI: - Réunion ministérielle du Conseil de partenariat UE/Russie (volet JAI) (et 30/10) 

AUTRES ÉVÉNEMENTS

 23/10 -  BRUXELLES: - Conférence internationale sur le transfert des données personnelles organisée par la Commission européenne (et 24/10) 
 -  MOSCOU: - Conférence sur les médicaments de contrefaçon: renforcer la coopération juridique pour mieux protéger la santé publique en Europe, organisée par la Fédération de Russie (service fédéral de surveillance de la santé) et le Conseil de l'Europe (et 24/10) 
 25/10 -  MURCIA: - Conférence des Régions Périphériques Maritimes d'Europe (CRPM): 34ème assemblée générale annuelle (au 27/10) 
 -  ROME: - Congrès mondial sur la communication pour le développement, organisé par la Banque mondiale, la FAO et la Communication Initiative (au 27/10) 
 26/10 -  PARIS: - Conférence sur « L'accès à la Cour Suprême: tendances et perspectives » co-organisée par le Conseil de l'Europe et la Cour de Cassation française (et 27/10) 
 -  LUXEMBOURG: - « Assessing the Feasibility of Micro-data Access », conférence organisée par la Direction des statistiques (au siège d'Eurostat) (et 27/10) 
 -  BRUXELLES: - Séminaire sur la technique législative « Make it simple and understandable - Finnish views on the quality of law drafting » (Groupe des juristes réviseurs, service juridique/Commission) 
 27/10 -  MADRID: - Discours d'ouverture de Mme Wallström à la conférence Eurobaromètre « Understanding European public opinion » 

 

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