Luxembourg, 29/09/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice a mis en place un groupe de travail ad hoc chargé de réfléchir sur une éventuelle mise en place d'un code de conduite qui soumettrait les juges et les anciens juges à l'obligation de déclarer leurs intérêts financiers (action en bourse, contrats de conseil). Ce groupe de travail est composé des juges Jann et Schintgen et des avocats généraux Ruiz-Jarabo et Sharpston.
De son côté, le Tribunal de première instance a effectué la même démarche. Il associe à sa réflexion le Tribunal de la fonction publique européenne et met sur pied son propre comité avec comme membres les juges Vilaras, Cooke, Ribeiro et Moavero. Les trois juridictions ont en main une étude de leur service de recherche et de documentation sur la situation des juges des tribunaux nationaux dans les Etats membres.
Le Parlement européen et sa commission de contrôle budgétaire avaient régulièrement demandé à ce que la Cour se dote de moyens obligeant les juges à se soumettre à cette obligation (voir EUROPE n° 9137). Le Parlement avait souligné que les juges européens étaient les seuls à être dans cette situation, les membres de la Commission, les députés européens et les membres de la Cour des comptes devant déclarer leurs avoirs.