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Bulletin Quotidien Europe N° 9276
Sommaire Publication complète Par article 32 / 54
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission évalue les projets danois de nouvelles réductions fiscales liées au CO2

Bruxelles, 29/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert jeudi une enquête sur les projets du Danemark d'accorder des exonérations fiscales sur le CO2 aux entreprises couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission (SCEQE). Le gouvernement danois souhaite accorder une exonération totale aux entreprises à forte consommation d'énergie couvertes par le système, et une réduction pouvant aller jusqu'à 50 % des taux minima applicables dans l'UE...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Le rôle des SIG est consolidé mais plusieurs options demeurent ouvertes
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Présidence n'est pas d'accord avec José Manuel Barroso sur la suspension de l'élargissement pour réformer les institutions
(EU) UE/DEFENSE : les ministres de la Défense de l'UE vont faire le point sur les opérations et les capacités, les 2 et 3 octobre à Kittilä
(EU) UE/SOUDAN/DARFOUR : José Manuel Barroso et Louis Michel pourraient se rendre au Soudan dans les prochains jours
(EU) PE/ISLAM/ALLEMAGNE : protestations contre l'annulation des représentations d'Idoménee
(EU) PE/HONGRIE :
(EU) PE/AFGHANISTAN/FEMMES :
(EU) PE/TURQUIE/KURDES :
(EU) PE/BULGARIE/RACISME :
(EU) UE/PESC/LIBAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONCURRENCE : vers un régime de clémence plus efficace et cohérent pour lutter contre les cartels - Vers un guichet unique
(EU) UE/ETATS-UNIS/PASSAGERS AERIENS : la Commission demeure optimiste sur les chances de conclure un accord
(EU) UE/ENVIRONNEMENT/COTE D'IVOIRE : la Présidence finlandaise veut des mesures pour empêcher que ne se répète le scandale des déchets dangereux meurtriers exportés vers la Côte d'Ivoire - Discussions au Conseil Environnement du 23 octobre
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE/OUGANDA : la Commission mobilise 4 millions d'euros pour les personnes déplacées souhaitant rentrer chez elles
(EU) UE/SANTE : un projet pilote d'information aux patients va voir le jour
(EU) UE/INDUSTRIE/MIEUX LEGIFERER : la Commission propose d'abroger la législation communautaire concernant les nœuds dans l'industrie du bois
(EU) UE/AGRICULTURE : durcissement des conditions techniques de prise en charge du maïs par les organismes d'intervention
(EU) UE/CHINE/COMMERCE : Beijing bloque la plainte déposée par l'Union à l'OMC contre les importations de pièces détachées automobiles
(EU) UE/ECONOMIE : recul de l'inflation à 1,8% dans la zone euro
(EU) PE/BREVETS : Charlie McCreevy réitère sa volonté de promouvoir « une approche multifacettes » pour améliorer le système des brevets en Europe
(EU) PE/PECHE : le Parlement demande des aides et des mesures ambitieuses pour sortir les pêcheurs de la crise actuelle - M. Borg répond aux critiques
(EU) PE/PECHE : le Parlement assouplit les mesures de reconstitution des stocks de sole et plie en mer du Nord, au grand dam du Commissaire Borg
(EU) UE/PECHE : le PE décide de ne pas assouplir les règles sur la pêche au requin
(EU) PE/RECHERCHE : le Parlement soutient les recherches dans le secteur des nanotechnologies et des nanosciences
(EU) PE/INDE : les députés plaident pour des relations commerciales et économiques plus intenses avec l'Inde
(EU) PE/COMMERCE/FEMMES : le Parlement souhaite une meilleure prise en compte des droits des femmes dans le commerce international
(EU) PE/INDE :
(EU) PE/IMMIGRATION : les députés plaident pour un traitement cohérent, global et équilibré
(EU) PE/LANGUES : selon Astrid Lulling, on pourrait « donner un statut à la langue luxembourgeoise »
(EU) PE/GALILEO : le Parlement veut que le programme européen de radionavigation par satellite continue à progresser
(EU) UE/TRANSPORTS : communication sur le secteur portuaire prévue fin 2007
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission évalue les projets danois de nouvelles réductions fiscales liées au CO2
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat des activités de fourniture au détail de gaz et d'électricité de Cogas par Electrabel Nederland
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission cherche à clarifier les effets d'un système d'échange d'informations sur les marchés du transport maritime
(EU) UE/CITOYENNETE : « étoiles d'or » aux projets de citoyenneté active
(EU) UE/UEF/JEF/COMMUNICATION : réaction critique des fédéralistes au Livre Blanc de la Commission européenne
(EU) UE/AVENIR DE L'EUROPE : colloque des Réalités européennes du Présent
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/MARCHE INTERIEUR : en détenant des actions spéciales dans KPN et TPG les Pays-Bas ont enfreint la législation européenne
(EU) UE/TRIBUNAL 1ère INSTANCE : maintien de l'annulation de la décision de la Commission sanctionnant cinq banques allemandes
(EU) UE/COUR DE JUSTICE/TRIBUNAL : la Cour crée un comité ad hoc chargé de réfléchir sur la création d'un code de conduite et la déclaration de leurs intérêts financiers
(EU) UE/BCE :
(EU) UE/EUROGUIDE :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Banques :
(EU) Finances :
(EU) Assurances :
(EU) Pharmacie :
(EU) Informatique :
(EU) Automobile :
(EU) Electricité :
(EU) Tréfilerie :
(EU) Affichage :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 29/09/2006 :