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Bulletin Quotidien Europe N° 9276
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis/passagers aeriens

La Commission demeure optimiste sur les chances de conclure un accord

Bruxelles, 29/09/2006 (Agence Europe) - A l'heure où nous mettions sous presse, et alors que les négociations se poursuivaient à Washington, la Commission européenne demeurait confiante quant à la possibilité d'aboutir à un accord avec les Etats-Unis sur le transfert des données des passagers aériens. « Les négociations se déroulent plutôt bien », a déclaré le 29 septembre un porte-parole de la Commission, sans exclure la possibilité d'une poursuite des discussions samedi 30 septembre. Une date-butoir, puisque la Cour européenne de justice a donné aux Etats-Unis et à l'UE jusqu'au 30 septembre à minuit pour remplacer l'accord existant sur le transfert des données des passagers aériens. Un accord via lequel l'UE fournissait aux autorités américaines une série d'informations sur les passagers aériens mais qui, selon la Cour, ne reposait sur aucune base légale. Le porte-parole de la Commission a averti que l'absence d'un accord entre l'UE et les Etats-Unis « pourrait conduire à une sorte de chaos légal », d'autant plus que les autorités américaines ont déjà affiché leur intention d'interdire l'atterrissage sur le sol américain aux avions qui ne lui communiqueraient pas les informations demandées.

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