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Bulletin Quotidien Europe N° 9269
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/turquie

Les Verts réclament des modifications au rapport Eurlings, notamment sur la question chypriote et le génocide arménien

Bruxelles, 20/09/2006 (Agence Europe) - Le projet de rapport Eurlings sur la Turquie que la commission des Affaires étrangères du Parlement européen a approuvé le 4 septembre à très large majorité est « trop dur, pas équilibré et injuste », et doit donc nécessairement être amendé lors du vote en plénière la semaine prochaine à Strasbourg, ont estimé les Verts Joost Lagendijk (néerlandais) et Cem Özdemir (allemand) le 20 septembre devant les journalistes (voir EUROPE n° 9258). Le PE doit être critique à l'égard d'Ankara, mais ce serait hautement « contre-productif » d'adopter la version actuelle du texte car cela « anéantirait la crédibilité » du Parlement européen et son influence sur le processus de réformes en Turquie, ont averti les deux députés. « Même les milieux pro-européens en Turquie nous disent que ce rapport, tel qu'il est maintenant, est trop dur car, sur certains points, il va largement au-delà de la position que le Parlement a défendue jusqu'ici », a expliqué M. Lagendijk, président de la Délégation du PE pour les relations avec le parlement turc, qui a encore eu des entretiens à Istanbul le week-end dernier et qui assistera ce 21 septembre à Istanbul au procès contre la romancière Elif Shafak pour un livre sur les massacres d'Arméniens sous l'empire ottoman. L'objectif du PE doit être de produire un rapport qui puisse avoir un impact constructif sur les réformes en Turquie, insiste M. Lagendijk. M.Özdemir souligne deux aspects qui lui apparaissent particulièrement « injustes » dans le rapport de la commission des Affaires étrangères et qui, selon lui, doivent être amendés:

Chypre. Le texte approuvé en commission parlementaire rappelle que la reconnaissance de tous les Etats membres, y compris de Chypre, est une « composante nécessaire » du processus d'adhésion de la Turquie, qu'il invite à prendre le plus rapidement possible des mesures concrètes pour normaliser les relations avec la République de Chypre. La Turquie doit aussi maintenir une « attitude constructive » sur la question chypriote afin de trouver une solution globale et acceptable au problème de la division de l'île, « dans le cadre de l'ONU ». Pour M. Özdemir, cette simple référence aux Nations unies n'est « pas acceptable », et il faudrait une référence explicite au plan de réunification de Kofi Annan. La semaine prochaine, M. Özdenir proposera donc un amendement qui soulignera la nécessité de partir du « travail précédent de l'ONU » pour résoudre le problème chypriote. Un autre amendement que MM. Özdemir et Lagendijk ont l'intention de déposer la semaine prochaine en plénière rappelle que l'UE doit « tenir sa promesse de mettre fin à l'isolement de la communauté chypriote turque ». Parallèlement à ces efforts du côté de l'UE, il faudra mettre la pression sur la Turquie pour qu'elle accepte de mettre en œuvre le Protocole sur l'extension de l'Union douanière UE/Turquie à Chypre. « Il n'y a pas de doute qu'Ankara a cette obligation juridique, mais l'UE a aussi l'obligation politique de mettre fin à l'isolement de Chypre », disent les députés. Le fait que la Commission ait décidé de reporter la publication du rapport régulier sur la Turquie du 24 octobre au 8 novembre (voir EUROPE n° 9268) peut être un bon signe que les pourparlers en cours entre la Présidence finlandaise, les services du Commissaire Olli Rehn (élargissement) et le gouvernement turc en vue de trouver une solution au problème de l'extension de l'Union douanière pourraient être sur la bonne voie, ont estimé MM. Lagendijk et Özdemir. Le temps supplémentaire gagné d'ici le 8 novembre devrait aussi permettre au gouvernement turc de faire l'un ou l'autre geste important, notamment sur l'amendement ou l'abolition du fameux article 301 du code pénal portant sur le « dénigrement de l'identité nationale » qui est régulièrement utilisé par Ankara pour poursuivre des journalistes et écrivains. « L'article 301 doit être inclus dans le paquet des réformes démocratiques » du gouvernement turc, insistent les députés européens.

Génocide arménien. Il est évident que la Turquie doit accepter de dialoguer sur son histoire, y compris à l'égard des Arméniens, mais le PE ne peut pas aller jusqu'à déclarer que « la reconnaissance du génocide arménien est un préalable à l'adhésion » de la Turquie, comme l'a fait la commission parlementaire, estime M. Özdemir qui note: faire de cette reconnaissance un critère d'adhésion n'a jamais été la politique de l'UE, ni du Conseil, ni de la Commission et même pas du PE. En outre, une telle affirmation dans un rapport du Parlement compliquerait davantage le dialogue en Turquie sur ce sujet, a-t-il estimé. Le rapporteur Camiel Eurlings (PPE-DE, néerlandais), lui-même opposé à cette formulation, avait été, semble-t-il, surpris, lors du vote en commission parlementaire, de l'adoption de plusieurs propositions d'amendement allant largement au-delà du texte initial et introduisant le terme de « préalable à l'adhésion ». « M. Eurlings, maintenant, doit défendre clairement sa position initiale » et faire en sorte qu'une majorité des députés vote la semaine prochaine en faveur du retrait de ce passage, a insisté M. Lagendijk.

Au cas où le rapport ne serait pas amendé sur ces deux principaux sujets (Chypre et génocide arménien), le groupe des Verts/ALE votera contre le rapport ou s'abstiendra, ont prévenu MM. Lagendijk et Özdemir.

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