Bruxelles, 14/09/2006 (Agence Europe) - Alors que se profile la fin du débat public sur la sécurité énergétique ouvert en mars dernier avec la publication du Livre vert de la Commission, la commission de l'énergie du Parlement européen a organisé le 12 septembre une audition centrée sur deux questions: comment stimuler l'investissement nécessaire pour le marché intérieur de l'énergie, et les carences du Livre vert. Les réponses des experts invités étaient sans doute intéressantes pour le Commissaire à l'Energie, Andris Piebalgs, dans la perspective de l'adoption, par la Commission européenne, en janvier prochain, d'une stratégie énergétique, et pour la travailliste britannique Eluned Morgan qui peaufine la rédaction de son rapport sur le Livre vert en vue d'une adoption en commission parlementaire le 6 novembre puis d'un vote lors de la plénière de novembre.
Lors d'un premier panel tâchant de répondre à la question de savoir comment accroître l'investissement nécessaire sur le marché intérieur de l'énergie (selon le Livre vert, près de 1 000 milliards d'euros seront nécessaires au cours des vingt prochaines années pour satisfaire la demande énergétique et remplacer les infrastructures vieillissantes), les intervenants ont convenu que l'achèvement d'un marché intérieur de l'électricité et du gaz totalement intégré était la première exigence pour l'investissement requis. Le PDG de l'électricien allemand E.ON, Johannes Teyssen, comme celui d'électricien norvégien Statkraft, Arvid Grundekjøn, ont souligné la nécessité d'améliorer le climat d'investissement en établissant un cadre réglementaire prévisible et stable à long terme et de garantir un accès au marché non discriminatoire et égal à tous les participants, nouveaux entrants et opérateurs en place. « Le concept de marché unique européen risque de capoter car la confiance baisse et le protectionnisme monte. Soit nous acceptons la création du marché unique avec ses risques de volatilité mais aussi ses opportunités, soit nous revenons en arrière avec les champions nationaux », a averti M. Teyssen, avant d'appeler à « faire confiance au marché et le laisser se développer ». « S'il y a des imperfections, nous les corrigerons », a-t-il poursuivi, critiquant la « forte régulation politique » dans certains Etats membres et ciblant en particulier les tarifs réglementés qui « brouillent le signal de marché pour l'investissement ». Répondant à une critique du Vert luxembourgeois Claude Turmes sur les prix de gros réglementés en France par une nouvelle loi sur l'énergie, M. Teyssen a estimé qu'il n'était « pas juste de critiquer la France, car si les prix de gros y sont inférieurs à ceux prévalant en Europe, les prix de détail sont aussi artificiellement bas en Allemagne, ce qui empêche toute concurrence ». « C'est un comportement généralisé en Europe, cela ne concerne pas un seul pays », a ajouté le PDG d'E.ON. « Il faut créer une base de clientèle saine et stable pour l'investissement », a renchéri le directeur de gestion de PGS, Graham Smith, qui a insisté pour sa part sur la nécessité d'une séparation effective des activités d'offre et de transmission (unbundling). Concernant le système d'échange de quotas d'émission de CO2, les experts de ce premier panel ont en outre estimé que « l'horizon de cinq années est trop court pour de grands investissements ». Quant aux énergies renouvelables, « une plus grande harmonisation des régimes de soutien permettrait un développement plus efficace », a souligné M. Grundekjøn.
Le président de l'autorité de régulation du Portugal, et ex-président du Groupe des régulateurs européens de l'électricité et du gaz (ERGEG), Jorge Vasconcelos, a appelé quant à lui à « faire preuve d'esprit novateur » dans le domaine technologique « pour mieux appliquer les technologies existantes », dans le domaine institutionnel « pour assurer une meilleure réglementation et une bonne gestion » et au niveau des entreprises, le modèle actuel d'intégration verticale des services publics n'étant pas, selon lui, le meilleur pour l'avenir. « Il faut un modèle paneuropéen avec des entreprises innovantes plus petites », a-t-il précisé. Et il a signalé deux problèmes majeurs: la protection des champions nationaux, par certains Etats membres, ainsi que le « trou réglementaire » et « l'absence de clarté » au niveau transfrontalier. A propos de la nécessité d'un cadre réglementaire prévisible et stable et de l'égalité d'accès, M. Vasconcelos s'est lui aussi positionné en faveur de la séparation des activités d'offre et de transmission. « Au Portugal, le dégroupage a permis de faire baisser les tarifs de 25% et d'accroître la qualité des services de transmission », a-t-il argumenté, avant d'assurer que le dégroupage total ne mettait pas en danger la sécurité de l'approvisionnement. Enfin, il a insisté sur la nécessité de créer de meilleures capacités d'interconnexion pour réduire les congestions. « Mais il y a un blocage politique, comme c'est le cas entre la France et l'Espagne », a-t-il regretté, avant de poursuivre: « S'il n'y a pas d'interférence politique et s'il y a un cadre réglementaire propice, alors il y a une possibilité d'accroître les capacités d'investissement ». « Les gouvernements doivent être clairs, ils doivent savoir s'ils protègent les opérateurs historiques ou non ! », a-t-il lancé. Répondant à une question du socialiste finlandais Reino Paasilinna, M. Vasconcelos s'est dit favorable à une « réglementation européenne de l'énergie » pour développer les échanges transfrontaliers et améliorer les interconnexions entre les marchés nationaux et régionaux, réglementer les tarifs de transmission, gérer les congestions aux frontières et examiner l'impact des contrats à long terme sur les marchés du gaz. « Le plus efficace serait d'avoir un organe collectif de réglementation auquel on donnerait des compétences supplémentaires de mise en œuvre par rapport aux autorités existantes et qui prendrait une forme du type Agence internationale de l'énergie », a-t-il conclu.
Au cours du second panel qui a cherché à mettre en évidence les carences du Livre vert, la Néerlandaise Coby Van den Linde, du Clingendael international energy program, a regretté « l'absence de débat sur les modèles de marchés énergétiques ». « Le marché du gaz est régulé comme celui de l'électricité et, alors que la sécurité d'approvisionnement en gaz passe par un modèle reposant sur les contrats à long terme entre les fournisseurs et les consommateurs, le marché intérieur tend à bannir ces contrats », a regretté Mme Van den Linde, avant de se demander s'il faut « choisir entre ces deux logiques ou les combiner ». L'experte néerlandaise a aussi mis l'accent sur l'importance des partenariats stratégiques avec les pays tiers, et a appelé l'Union à « faire preuve de cohérence en matière de politique étrangère ». « Lorsqu'on parle d'exporter l'approche réglementaire communautaire en matière d'énergie dans les pays tiers, on oublie que ces pays aussi sont souverains », a-t-elle ajouté. Le président d'Energywatch, Allan Asher, a critiqué pour sa part le fait que « le débat se concentre beaucoup trop sur la libéralisation et pas assez sur les consommateurs », dont le comportement a une influence importante sur le bon fonctionnement d'une politique énergétique. M. Asher a par ailleurs souligné l'importance de contrôler les oligopoles et de renforcer les pouvoirs de l'ERGEG. Marc Johnston, de Greenpeace Europe, a pour sa part regretté le peu d'importance accordée aux considérations environnementales dans le Livre vert. Pour lui, « toute action énergétique dans l'Union doit tenir compte du changement climatique » et, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables doivent être au centre de « nouvelles politiques énergétiques renforcées ». Pour Pierre Radane, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), il faut « sortir de la dépendance pétrolière, en particulier dans le secteur des transports qui absorbe plus de 70% du pétrole consommé en Europe ». « 1 000 milliards d'euros d'investissement sont nécessaires pour les vingt années à venir, mais avec la dépendance pétrolière, l'Europe subit une hémorragie de 250 milliards d'euros de facture pétrolière et gazière par an », a-t-il prévenu, appelant à « rationaliser le secteur des transports » en menant une « politique publique forte » pour rendre les comportements des citoyens plus économes et faire rouler des véhicules « plus modestes ».
M. Radane a aussi plaidé pour davantage de coordination entre la recherche et la technologie, la constitution de stocks stratégiques et une « planification commune ». Pour lui, il faut également « se concentrer sur les économies d'énergie et coordonner le travail des agences nationales pour l'efficacité énergétique » et « donner un rayonnement mondial à l'industrie européenne des renouvelables ».
Au terme du débat, Andris Piebalgs a indiqué que les résultats du débat public sur le Livre vert seront pris en compte dans l'élaboration de la stratégie énergétique que la Commission devrait rendre publique en janvier 2007. Le Commissaire a aussi annoncé l'adoption d'ici la fin de l'année d'une feuille de route pour des énergies renouvelables et, avant fin septembre, l'adoption d'un plan d'action pour l'efficacité énergétique.