Bruxelles, 15/09/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 15 septembre, une communication exposant les principes qu'elle entend appliquer pour la fixation des totaux admissibles de captures (TAC) et quotas pour l'année prochaine. Elle prévoit notamment de renforcer les mesures prévues par le plan de reconstitution de plusieurs stocks de cabillaud et de réduire fortement les prises des espèces dites d'eau profonde (grenadier de roche, empereur, sabre noir, lingue, lingue bleue…). C'est la première fois que la Commission présente un tel document, destiné à lancer plus tôt dans l'année les discussions sur les captures autorisées. La Commission présentera en novembre ses propositions formelles sur les principaux droits de pêche, à la lumière des derniers avis scientifiques attendus en octobre. La Commission a déjà présenté ses propositions de TAC pour la mer Baltique (EUROPE n°9258) et adoptera la semaine prochaine celles sur les quotas 2007 et 2008 des espèces d'eau profonde.
La Commission se fixe quelques principes en fonction de l'état des stocks halieutiques qui sont classés en six catégories: 1) stocks exploités à des niveaux acceptables (plie des zones Mer d'Irlande, mer Celtique et manche, ainsi que la cardine dans les eaux du nord de l'Espagne et du Portugal), pour lesquels il est proposé de respecter le principe de la variation de 15% (à la baisse ou à la hausse) des TAC. Certains stocks qui entrent aussi dans cette catégorie (hareng, lieu noir, églefin de la mer du Nord), ils devront respecter le plan de gestion conjoint mis en place entre l'UE et la Norvège ; 2) stocks surexploités mais qui restent dans les limites biologiques de sécurité (merlan de mer Celtique, hareng de la Baltique, lotte pêchée en Espagne et au Portugal) et pour lesquels la Commission s'en tient à la règle des 15% de variation ; 3) stocks ne respectant pas les limites biologiques (plusieurs stocks de sole, de lotte, de cardine, de plie et de hareng) et pour lesquels la Commission promet des réductions de quotas de 15% ou plus, si nécessaire.
D'autres espèces sont soumises à des plans de reconstitution. Pour le cabillaud (mer du Nord, mer d'Irlande, Ouest Ecosse, eaux danoises), la Commission envisage de réduire en 2007 d'au moins 25% le nombre de jours de pêche autorisé dans ces zones. Elle propose aussi une diminution de 10% des jours en mer non seulement pour le merlu austral et la langoustine du sud (de 20 jours par mois en 2006 à 18), mais encore pour la sole de la Manche occidentale (16 jours contre 18). Le Conseil doit encore négocier le plan de reconstitution pour la sole et la plie en mer du Nord.
Pour les espèces d'eau profonde, la Commission envisage des réductions importantes notamment pour le grenadier de roche et, pour certaines espèces comme les lingues bleues et les requins d'eau profonde, elle estime qu' « aucune pêche ne peut être autorisée ». Enfin, la Commission suggère de maintenir les TAC actuels pour la plupart des stocks de langoustine.