Bruxelles, 15/09/2006 (Agence Europe) - Les duplications en matière de programmes et d'achats d'armement coûtent cher à l'Union européenne. C'est la conclusion d'une étude réalisée par le Dr. Hartmut Kuechle, du Bonn International Center for Conversion, à la demande du chrétien-démocrate allemand Karl von Wogau, président de la sous-commission « sécurité et défense » du PE. En soi, cette conclusion n'est pas neuve. Mais l'étude, outre de nombreuses données chiffrées, offre une analyse détaillée des marchés européens et américains de l'armement, et présente une série de recommandations pour tenter de pallier ce que son auteur appelle « le coût de la non-Europe en matière de sécurité et de défense ». M. von Wogau, qui a également souligné le 14 septembre devant la presse le danger de toutes ces duplications pour les troupes européennes sur le terrain, a commandé une étude similaire dans le domaine des systèmes satellitaires d'observation.
Selon l'étude, le montant total des budgets consacrés à la Défense par les Etats membres de l'UE est de 169 milliards d'euros par an. En 2005, les Etats-Unis ont alloué à ce secteur 495 milliards de dollars. La tentation de comparer les budgets européens et américains est toujours grande, et sans appel pour l'Union européenne. Pourtant, une telle comparaison est sujette à mauvaises interprétations, estime l'auteur de l'étude. En effet, le montant des fonds alloués à la Défense est « le résultat direct des priorités et objectifs politiques ». Les Etats-Unis se définissant comme une nation en guerre, il est logique qu'ils y consacrent un tel budget. Contrairement aux Etats-Unis, l'UE « n'est pas une superpuissance » et, comme l'indique la Stratégie de sécurité européenne, privilégie la diplomatie à la force armée. Le problème n'est donc pas que l'UE dépense environ la moitié du budget américain en matière de défense, mais plutôt que « les capacités de défense européennes sont estimées à seulement 10 ou au mieux 15% des capacités américaines, ce qui témoigne de l'inefficacité européenne et du coût de la non-Europe », prévient l'auteur, en notant que le coût total des obstacles aux transferts intra-communautaires (à cause notamment des différentes législations nationales) a été évalué, en 2003, à 3,16 milliards d'euros.
Comment se manifeste, en pratique, cette « non-Europe » en matière de sécurité et de défense ? Selon l'étude, les Etats membres investissent chaque année quelque 26 milliards d'euros dans ce domaine. Ce qui donne, au sein de l'UE: - 4 différents types de chars de combat: Leclerc (France), Leopard 2A5 (Allemagne), Challenger (Royaume-Uni), Ariete (Italie) ; - 23 programmes nationaux pour les véhicules de combat blindés ; - 3 programmes de développement d'avions de combat (le suédois Gripen, le français Rafale et l'Eurofighter) ; - 89 programmes d'armement européens (contre 27 du côté américain). Sans compter les duplications « particulièrement fréquentes » dans le développement de systèmes de commande, de communication et de contrôle. Bien sûr, des collaborations existent pour développer des programmes communs comme l'Eurofighter et l'A 400 M, mais ces programmes ont essuyé beaucoup de critiques notamment pour les coûts élevés et les retards, note l'étude. Des problèmes qui ne sont pas seulement dus à un manque de volonté politique mais aussi à la difficulté de développer de tels projets avec plusieurs participants ayant chacun leur exigence (par exemple pour la protection des troupes).
L'UE peut faire mieux en dépensant son argent plus efficacement, estime l'auteur qui recommande l'abolition ou au moins la révision de l'article 296 du Traité (qui permet des dérogations aux dispositions communautaires sur les aides d'Etat pour certains acquisitions en matière d'armement: EUROPE n°9166). La libéralisation totale des marchés nationaux de la défense étant un objectif à long terme, il faut, dans l'intervalle, harmoniser les conditions nécessaires à la constitution d'un marché européen de la défense: la sécurité d'approvisionnement, les subsides, les aides d'Etat, les compensations, les questions relatives au commerce intracommunautaire, les besoins militaires et les politiques d'exportations. « Toutes ces questions doivent être harmonisées de manière contraignante et pas seulement par des codes de conduite qui sont interprétés différemment par les gouvernements nationaux », note l'auteur en faisant allusion au Code de conduite libéralisant le marché de l'armement (en vigueur depuis le 1er juillet: EUROPE n° 9072), et en plaidant pour la privatisation de toutes les entreprises publiques du secteur.
De son côté, le Parlement européen doit surveiller la mise en œuvre de ce Code de conduite par les Etats membres en « rendant public tout manquement » et en continuant à exiger qu'il devienne contraignant. Il doit aussi appeler les Etats membres à se mettre d'accord sur une liste de pays impliqués dans des conflits armés et vers lesquels toute exportation d'armes devrait être bannie, et à appliquer des critères identiques lorsqu'il s'agit d'évaluer les pays tiers qui feront l'objet d'un embargo ou d'une restriction sur les exportations d'armes. Quant à l'Agence européenne de la Défense (AED), elle doit poursuivre et approfondir son travail de collecte de données sur les achats nationaux d'armement, les politiques nationales d'exportations en matière de défense, les aides, les compensations, pour garantir davantage de transparence.