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Bulletin Quotidien Europe N° 9236

20 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Belgique peut imposer une clause de résidence sur son territoire aux chômeurs âgés

Luxembourg, 19/07/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a jugé que l'obligation de résidence en Belgique, imposée aux chômeurs de plus de cinquante ans, même s'ils sont dispensés de chercher du travail, n'est pas contraire au principe de la libre circulation des personnes. Un chômeur belge, Gerald De Cuyper, qui avait déplacé sa résidence en France, s'était vu couper son allocation de chômage. Il avait aussi été obligé de rembourser quelque 12 000 euros...

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