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Bulletin Quotidien Europe N° 9236

20 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 31 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
La Commission s'inquiète du manque de sévérité des Etats membres à l'égard des pêcheurs en infraction

Bruxelles, 19/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 14 juillet, un rapport sur les infractions graves aux règles de la politique commune de la pêche relevées en 2004, rapport qui montre que l'amende moyenne imposée par les Etats membres de l'UE contre les contrevenants a chuté de 4.664 euros en 2003 à 2.272 euros en 2004. Même si les statistiques indiquent que plus de 10 % des navires ont été sanctionnés, le montant déboursé par le secteur de la pêche...

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