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Bulletin Quotidien Europe N° 9236

20 juillet 2006
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Lignes directrices pour les investissements dans les PME

Bruxelles, 19/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté des lignes directrices qui définissent les conditions dans lesquelles les aides d'Etat destinées à promouvoir les investissements à risque dans les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent être autorisées. Elles remplacent les règles prévues par la communication de 2001 "Aides d'Etat et capital-investissement". Ces lignes directrices concernent des mesures prises en faveur du capital-investissement...

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