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Bulletin Quotidien Europe N° 9234
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/recherche

Le rapport Busquin essaie d'adoucir le passage des universités à une comptabilité plus rigoureuse

Bruxelles, 17/07/2006 (Agence Europe) - Lors de l'examen du rapport du socialiste belge Philippe Busquin sur les règles de participation au 7ème programme de R&D, la commission de l'industrie du Parlement européen a tenu à réintroduire des critères d'excellence et de valeur ajoutée européenne dans les règles d'évaluation des projets de recherche (EUROPE n°9232). Le rapport tient aussi compte des craintes suscitées dans les milieux universitaires par l'abandon du système des coûts additionnels qui permettait de prendre en charge les coûts indirects sur une base estimative. Dans sa proposition, la Commission européenne envisageait un passage assez brutal aux coûts réels. La situation dans les universités, où les locaux, une partie du matériel et même du personnel servent à plusieurs activités de recherche, fait qu'elles sont souvent inadaptées à ce nouveau système. L'amendement adopté par la commission de l'industrie introduit un mécanisme transitoire favorisant le passage à une comptabilité par projet. Un autre amendement de l'ancien Commissaire à la recherche vise à garantir le versement rapide des prêts accordés par la BEI pour des activités de recherche.

 

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