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Bulletin Quotidien Europe N° 9234
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/uem/allemagne

17/07/2006 (Agence Europe) - La Commission doit évaluer le 19 juillet si l'Allemagne a pris les mesures nécessaires pour ramener son déficit public, au plus tard en 2007, sous la valeur limite de 3% du PIB. Elle pourrait décider de suspendre, mais pas encore d'abroger, la procédure de déficit excessif contre Berlin, estimant que le pays est bien parti pour respecter ses engagements. Elle mettra fin à la procédure lorsqu'elle aura obtenu la preuve que le déficit allemand est effectivement tombé sous 3% du PIB. Le Conseil Ecofin avait décidé, le 13 mars, de poursuivre la procédure contre l'Allemagne (dont le déficit a dépassé les 3% du PIB de 2002 à 2005 ; EUROPE n° 9151). Selon toute vraisemblance, la Commission devrait décider de « mettre en veilleuse » la procédure contre l'Allemagne qui, grâce aux mesures prises, devrait ramener son déficit sous les 3% peut-être même dès 2006. L'Allemagne vient de transmettre des données à la Commission montrant que son déficit pourrait être de 3% ou moins en 2006 et de 2,5% en 2007.

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