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Bulletin Quotidien Europe N° 9234
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/jai/justice civile

La Commission veut simplifier les divorces des couples binationaux à l'intérieur de l'UE - Lancement d'un Livre vert en matière de régime matrimonial

Bruxelles, 17/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté lundi deux initiatives destinées à lever les obstacles auxquels sont actuellement confrontés des millions de couples vivant dans l'UE lorsqu'ils divorcent et doivent partager leur patrimoine. Devant l'augmentation des couples de nationalités différentes et des couples vivant dans un autre Etat membre que leur pays d'origine, elle a souhaité réagir en proposant d'abord une législation permettant aux citoyens...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La réduction du nombre des Commissaires européens, juridiquement obligatoire, soulève des problèmes complexes et controversés
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSEIL RELATIONS EXTERIEURES/PROCHE-ORIENT : l'UE appelle à la désescalade, la cessation des hostilités et au retour à la diplomatie - Israël a le droit de légitime défense, mais toutes les parties doivent protéger la population civile et respecter le droit humanitaire international
(EU) UE/LIBAN : Louis Michel annonce une aide humanitaire immédiate
(EU) UE/AFFAIRES GENERALES : consensus sur les priorités de la Présidence
(EU) UE/PALESTINE : nouvelle intervention du Mécanisme international temporaire à Gaza, aide alimentaire pour 20 millions d'euros
(EU) UE/IRAK : Ilkka Uusitalo chef de la délégation à Bagdad
(EU) UE/SOUDAN : pas moins de 72 délégations sont attendues, ce mardi à Bruxelles, pour la Conférence internationale sur le Darfour
(EU) PE/CHINE : à Pékin, M. Borrell a évoqué les droits de l'homme et le Tibet
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/CONSEIL/OMC/DOHA : incertitude sur l'issue des négociations - Réunion exceptionnelle du G6 lundi soir
(EU) UE/G8/OMC/DOHA : le G8 exhorte les membres de l'OMC à trouver un compromis d'ici un mois
(EU) UE/UEM/ALLEMAGNE :
(EU) UE/G8/ENERGIE : l'adoption d'une déclaration commune sur la sécurité énergétique ne masque pas les profondes divergences sur l'énergie
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission veut réviser le 3ème paquet aérien pour plus d'efficacité du marché, de sécurité et de droits pour les passagers aériens
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : le Conseil informel de Turku dégage des pistes pour que la révision du sixième programme d'action génère une nouvelle politique environnementale
(EU) UE/JAI/JUSTICE CIVILE : la Commission veut simplifier les divorces des couples binationaux à l'intérieur de l'UE - Lancement d'un Livre vert en matière de régime matrimonial
(EU) UE/RELATIONS EXTERIEURES :
(EU) UE/BANQUES :
(EU) UE/INDUSTRIE :
(EU) UE/CONSEIL AGRICULTURE-PECHE : vin, modulation des aides, OMC, accord de pêche avec la Mauritanie et anchois à l'ordre du jour de la réunion de mardi
(EU) UE/TRANSPORTS : pour promouvoir davantage le transport maritime à courte distance, la Commission propose de réfléchir à un « label d'excellence »
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission autorise Cinven à acquérir UPC France
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Falconbridge par Xstrata
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédure d'infraction contre l'Italie dans le domaine des paris sportifs
(EU) UE/BEI/AMERIQUE LATINE :
(EU) UE/BEI/ESPAGNE :
(EU) PE/JAI : la Présidence finlandaise étudiera toutes les suggestions pour améliorer le processus de décision en matière de Justice et d'Affaires intérieures
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) PE/AGRICULTURE : députés et experts s'opposent à la politique d'arrachage de vignes, tout en convenant de la nécessité d'une réforme profonde
(EU) PE/RECHERCHE : le rapport Busquin essaie d'adoucir le passage des universités à une comptabilité plus rigoureuse
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 696
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 17/07/2006 :