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Bulletin Quotidien Europe N° 9231
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services d'interet general

Report du vote sur le rapport « Rapkay »

Bruxelles, 12/07/06 (Agence Europe) - Le vote sur le rapport d'initiative du social-démocrate allemand Alexander Rapkay sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général (SIG), qui aurait dû avoir lieu le 12 juillet en commission parlementaire des affaires économiques et monétaires, a été reporté à début septembre. L'objectif des députés est de voter le plus rapidement possible, afin que le PE puisse rendre son avis encore fin septembre. Une communication spécifique de la Commission est en effet attendue pour l'automne.

Des négociations sont en cours entre les trois principales formations politiques du Parlement européen, à savoir les groupes PPE/DE, PSE et ALDE, pour l'élaboration d'amendements de compromis. Les négociateurs sont très proches d'un accord sur les principaux éléments du rapport, tels que la nécessité de garantir la sécurité juridique aux autorités compétentes des États membres responsables de la prestation de SIG, fait savoir un observateur. Les négociateurs ont aussi besoin de plus de temps pour prendre en compte les avis des huit commissions parlementaires qui ont rendu leur rapport pour avis. Sur ce dossier, la collaboration entre la commission parlementaire « chef de file » et celle du marché intérieur est dite « renforcée ».

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