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Bulletin Quotidien Europe N° 9231
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/services financiers

Le Conseil énonce des critères pour la révision du financement de l'IASB

Bruxelles, 12/07/06 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a adopté le 11 juillet des conclusions sur le financement de l'International Accounting Standards Board (IASB), organisme international chargé de l'élaboration et de l'interprétation des normes comptables internationales. Il établit des critères à prendre en compte lors de la révision du système de financement de l'IASB qui expire fin 2007: l'éventail des contributeurs devra être « très large » et impliquer les parties prenantes du monde entier, « afin d'éviter les possibles conflits d'intérêts » ; les allocations financières devraient être définies « clairement » pour toutes les catégories de contributeurs ; « les parties intéressées qui bénéficient de l'utilisation des normes financières internationales (IFRS) devraient être les premiers contributeurs au financement de l'IASB » ; tout système de financement basé sur des contributions volontaires devra être revu « après trois ans ».

Le Conseil Ecofin estime que l'IASB devrait continuer à « renforcer sa structure de gestion interne » afin de « prendre en compte l'intérêt public », à renforcer ses relations avec les intervenants du marché et à s'assurer que ceux-ci soient représentés « de manière adéquate » en son sein et auprès de la Fondation IASC et de l'IFRIC. Il invite la Commission et le Comité économique et financier à lui faire rapport de manière régulière à partir de l'« automne 2006 ».

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