Bruxelles, 12/07/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi la stratégie thématique qu'elle propose pour une utilisation durable des pesticides dans l'UE qui assure la protection nécessaire des cultures sans nuire à la protection de la santé et de l'environnement. Cette stratégie s'attaque dans un premier temps uniquement aux produits phytopharmaceutiques (PPP) - substances actives et préparations contenant une ou plusieurs substances actives utilisées pour protéger les plants ou les produits végétaux contre les organismes ravageurs ou pour prévenir l'action de ces organismes utilisés dans de multiples applications (agriculture, aménagement des paysages, entretien des abords d'axes de transport, sylviculture, jardinage).
La stratégie est accompagnée d'une proposition de directive cadre établissant des objectifs et des exigences communes tout en permettant aux Etats membres une certaine flexibilité, pour tenir compte de leurs particularités géographiques, agricoles et climatiques. Une proposition de règlement modifiant la législation de 1991 sur les produits phytopharmaceutiques complète le dispositif. L'objectif du règlement proposé est de rationaliser et de simplifier les procédures d'autorisation des produits phytopharmaceutiques (raccourcissement du délai d'approbation des substances actives, renouvellement des approbations une fois seulement après la première période de dix ans, mais réexamen possible à tout moment si de nouvelles préoccupations surgissent quant à sa sécurité), de simplifier les règles applicables à la protection des données, de renforcer les mesures de contrôle en imposant aux agriculteurs et autres utilisateurs professionnels l'obligation de tenir des registres des produits phytopharmaceutiques qu'ils utilisent (registres consultables, sur demande, par les voisins ou l'industrie de l'eau potable), de favoriser le remplacement de certains produits phytopharmaceutiques par d'autre substances moins nocives et reconnues comme solution de rechange viable , et d'accroître le bien-être animal par l'interdiction de répéter les essais sur les vertébrés.
La stratégie thématique s'articule autour de plusieurs axes: réduire au minimum les dangers et les risques pour la santé et l'environnement liés à l'utilisation des pesticides, renforcer les contrôles portant sur l'utilisation et la distribution des pesticides, réduire les niveaux de substances actives nocives, notamment en remplaçant les plus dangereuses d'entre elles par des alternatives plus sûres, favoriser la conversion à une agriculture utilisant des quantités limitées ou nulles de pesticides, notamment en sensibilisant les utilisateurs, en encourageant l'application de codes de bonnes pratiques et en incitant les responsables à envisager l'application d'instruments financiers, mettre en place un système transparent de notification et de suivi des progrès accomplis et élaborer des indicateurs de progrès. Parmi les mesures préconisées figurent notamment des plans d'action nationaux, la formation des utilisateurs professionnels et des distributeurs, la certification et le contrôle des équipements d'épandage, la protection de l'environnement aquatique, la restriction à l'utilisation, voire l'interdiction, des pesticides dans des domaines spécifiques.
Aboutissement d'une communication de la Commission de juillet 2002, cette stratégie thématique, inscrite dans le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement, est la sixième du genre. Ne manque plus à l'appel que la stratégie thématique sur la protection des sols.