Bruxelles, 12/07/2006 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté le 11 juillet, sans débat, le Règlement portant dispositions générales sur le Fonds européen de Développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion pour la période 2007-2013. Il a également adopté le Règlement instituant un Fonds de cohésion pour 2007-2013.
L'objectif du Fonds de cohésion est de renforcer la cohésion économique et sociale de la CE en vue de promouvoir le développement durable, rappelle un communiqué du Conseil. Pour la première fois, ce Fonds sera intégré dans la programmation de l'aide structurelle, afin d'obtenir une plus grande cohérence entre les interventions des différents fonds et pour accroître la valeur ajoutée européenne de la politique de cohésion, souligne le communiqué. Le Fonds de cohésion contribuera ainsi aux interventions financières dans les domaines des réseaux de transports transeuropéens et de l'environnement. Les trois autres Règlements sur les Fonds structurels (FEDER, FSE et Groupement européen de Coopération transfrontalière/GECT) ont été adoptés en seconde lecture par le PE, le 4 juillet à Strasbourg, suite à un accord entre le Conseil et le Parlement (voir EUROPE n°9228).
Les interventions des Fonds structurels et de cohésion seront concentrées sur les trois objectifs (redéfinis) suivants: 1) convergence des Etats membres et des régions: le montant total prévu sur sept ans pour cet objectif est de 251 163 millions d'euros; 2) compétitivité régionale et emploi: le montant total est de 7 750 millions d'euros ; 3) coopération territoriale européenne: là aussi, 7 750 millions d'euros sont prévus sur sept ans.
Les prochaines étapes consistent en l'adoption par le Conseil des orientations stratégiques de la CE, sur la base des propositions de la Commission. En référence à ces orientations, chaque Etat membre préparera, en concertation avec la Commission, un document de référence national sur sa stratégie de développement qui constituera le cadre pour préparer les programmes opérationnels.